Modification des normes médicales pour commissaires et aumôniers : arrêté du 22/12/2024

Arrêté du 22 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 30 novembre 2021 relatif aux normes médicales d’aptitude applicables aux commissaires des armées, aux aumôniers militaires et au personnel militaire rattaché au corps des commissaires des armées

• Article 1

  L’article 2 de l’arrêté du 30 novembre 2021 est remplacé par les dispositions suivantes :

  « Art. 2.-L’aptitude médicale des commissaires des armées, des aumôniers militaires ainsi que du personnel militaire rattaché au corps des commissaires des armées, d’active ou de réserve est déterminée et contrôlée selon les modalités définies par l’arrêté du 21 avril 2022 modifié relatif à la détermination et au contrôle de l’aptitude médicale à servir du personnel militaire.
  « Pour les commissaires des armées d’active et les aumôniers d’active, les normes médicales d’aptitude sont exprimées sous la forme d’un profil médical d’aptitude “ SIGYCOP ”, dont les paramètres sont définis par l’arrêté du 29 mars 2021 susvisé, et de critères complémentaires éventuels prévus en annexe I au présent arrêté ou au sein des arrêtés propres à chaque force armée ou formation rattachée, en fonction de la nature ou des conditions d’exercice de la spécialité, du métier ou de l’emploi.
  « Pour les commissaires des armées de réserve ou les aumôniers de réserve, l’aptitude générale à servir est déterminée en fonction du contenu de la fiche de poste rédigée par l’employeur. »

• Article 2

  A l’article 3 du même arrêté, le mot : « annexe » est remplacé par le mot : « annexes ».

• Article 3

  A l’article 8 du même arrêté, le mot : « annexe » est remplacé par le mot : « annexes ».

• Article 4

  Le titre : « annexe » est remplacé par le mot : « annexes ».

• Article 5

  Le titre de l’annexe est remplacé par le titre suivant :

  « ANNEXE I
  « NORMES MÉDICALES D’APTITUDE GÉNÉRALE ET RELATIVES À LA PROJECTION POUR LE PERSONNEL MILITAIRE D’ACTIVE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES »

• Article 6

  Dans l’annexe, les lignes du tableau « admission et maintien dans la réserve opérationnelle » et « admission et maintien dans la réserve spécialiste » sont supprimées.

• Article 7

  Après l’annexe I, il est inséré l’annexe II suivante :

  « ANNEXE II
  « FICHE DE POSTE POUR LES COMMISSAIRES RÉSERVISTES ET AUMONIERS RÉSERVISTES

  Vous pouvez consulter l’intégralité du texte avec ses images à partir de l’extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

  « Date de création de la fiche : Date de début de la mission :

  « Formation d’emploi-unité

  « Nom de la formation d’emploi (FE) :
  « Organisme d’administration (OA) de la FE :
  « Directions/ Service/ Cellule d’affectation :
  « Localité : Restauration : OUI □ NON □
  « Code CREDO : Capacité d’hébergement : OUI □ NON □
  « Présentation et mission de la formation d’emploi :
  «
  «
  «

  « Poste

  « Permanent : OUI □ NON □ Non permanent : OUI □ NON □
  « Intitulé du poste :
  « Numéro du poste dans le SIRH : Niveau fonctionnel du poste :
  « Famille professionnelle du poste :
  « Dominante du poste :
  « Grade souhaité : Grade de possible : de à
  « Nbre de jours prévisionnels nécessaire pour réaliser la mission (du 01/01/ N au 31/12/ N) :
  « Ce nbre de jours peut-il être réparti sur plusieurs réservistes : Si oui, sur combien :
  « Habilitation nécessaire pour le poste :
  « Identité du supérieur hiérarchique direct (N + 1) :
  « Niveau du poste au REO :
  « Identité du supérieur hiérarchique N + 2 :
  « Niveau de poste au REO :
  « Description synthétique du poste :

  « Profil du candidat

  « Origine du candidat : Ancrage préférentiel :
  « Compétences requises pour le poste :

  «-
  «-
  «-
  «-

  « Profil médical du poste

  « □ Groupe 1
  « Pratique de l’EMPS OUI □ NON □ Travail en ambiance sonore OUI □ NON □
  « Port et usage de l’armée OUI □ NON □ Permis PL, SPL, TC OUI □ NON □
  « Travail en poste isolé OUI □ NON □ Habilitation électrique OUI □ NON □
  « Travail de nuit OUI □ NON □ Engins spéciaux (CACES) OUI □ NON □
  « Port de charges + 15 kg OUI □ NON □ Station debout prolongée OUI □ NON □
  « Travail en hauteur OUI □ NON □ Autres :
  « Travail en ambiance froide OUI □ NON □
  « □ Groupe 2 : emploi sédentaire

  « Validation de la fiche de poste

  « Point de contact employeur (grade, nom, prénom, fonction, téléphone et mail)
  «
  Date, cachet et signature du commandant de la formation d’emploi »

• Article 8

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.