Délégation de signature du 19 décembre 2024 pour la préfiguration de l’agence

Décision du 19 décembre 2024 portant délégation de signature (sous-direction chargée de la préfiguration de l’agence ministérielle de gestion)

• Article 1

  Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, incluant les contrats et marchés relevant du code de la commande publique à M. Hervé Lafontaine, ingénieur cadre technico-commercial, adjoint au sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction.

• Article 2

  Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l’article L. 2124-1 du code de la commande publique, aux agents ci-après désignés :

  – les actes passés auprès d’une centrale d’achat pour la réalisation des travaux ou pour l’acquisition de fournitures ou de services au sens des articles L. 2113-2 et L. 2313-2 du même code ;
  – les marchés de fournitures, services et travaux, au sens du même code.

  1. Mme Véronique Berthelot, ingénieure civile de la défense, cheffe du bureau des achats de prestations intellectuelles, dans la limite des attributions du bureau, à compter du 1er janvier 2025 ;
  2. Mme Marie-Pierre Pinault, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau des achats de prestations intellectuelles, dans la limite des attributions du bureau ;
  3. M. Stéphane Barré, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au chef du bureau des achats de prestations intellectuelles, dans la limite des attributions du bureau ;
  4. Mme Valentine Bordier, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du bureau des achats de communication, dans la limite des attributions du bureau ;
  5. Mme Magali Aufauvre, ingénieure cadre technico-commercial, adjointe au chef du bureau des achats de communication, dans la limite des attributions du bureau ;
  6. M. Rachid Habiche, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au chef du bureau des achats de communication, dans la limite des attributions du bureau.

• Article 3

  Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre, les marchés de fournitures et services, au sens du code de la commande publique, pour un montant inférieur à celui prévu à l’article R. 2122-8 du même code, à Mme Sandrine Lemaire, ingénieure civile de la défense, dans la limite des attributions du bureau des achats de prestations intellectuelles.

• Article 4

  Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre, les actes relevant des fonctions d’ordonnateur principal délégué en matière d’engagement, d’exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés, dans la limite des attributions de la sous-direction :
  1. Mme Bénédicte Caillaud, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du bureau ;
  2. Mme Karine Aujaleu, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau ;
  3. M. Gilbert Thomas, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au chef du bureau ;
  4. Mme Sabine Jalet, secrétaire administrative ;
  5. Mme Catherine Eloi-Moyse, secrétaire administrative ;
  6. Mme Gisèle Dyvrande, secrétaire administrative ;
  7. Mme Etiennise Coppet, secrétaire administrative ;
  8. Mme Hamida Kadi-Turki, secrétaire administrative ;
  9. Mme Muriel Pondaven, attachée d’administration de l’Etat ;
  10. Mme Clémence Cathelineau, secrétaire administrative ;
  11. M. Charles Gil, secrétaire administratif ;
  12. M. Rodrigue Damas Agis, adjoint administratif ;
  13. Mme Isabelle Doucet, secrétaire administrative ;
  14. M. Rémi Baratault, secrétaire administratif ;
  15. Mme Martine Estèves, agente sur contrat ;
  16. Mme Isabelle Hipault, secrétaire administrative ;
  17. M. Mohamed Copette, secrétaire administratif ;
  18. Mme Séréna Baratault, adjointe administrative ;
  19. Mme Mounira Boudarene, secrétaire administrative ;
  20. M. Cyril Le Bris, adjoint administratif.

• Article 5

  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.