Décision du 19 décembre 2024 sur le versement forfaitaire à l’ACOSS

Décision du 19 décembre 2024 relative au versement forfaitaire à effectuer à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale

• Article 1

  Le versement forfaitaire à effectuer à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale au profit de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés, au titre des militaires ayant quitté l’armée au cours de l’année 2023 sans droit à pension de retraite, est fixé à 67 828 119,82 euros comme suit :

   

  Entités
  Armée de terre (dont formations militaires de la sécurité civile, service de l’énergie opérationnelle et service d’infrastructure de la défense)	33 525 531,77
  Marine nationale (dont bataillon de marins-pompiers de Marseille)	13 493 702,81
  Armée de l’air et de l’espace	8 147 902,89
  Service de santé des armées	2 162 021,68
  Total ministère des armées et des anciens combattants :	57 329 159,15
  Gendarmerie nationale	8 601 922,84
  Brigade de sapeurs-pompiers de Paris	1 897 037,83
  Solde dû au titre de l’année 2023	67 828 119,82

   

• Article 2

  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.