Arrêté du 18 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense
Le ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2014-970 du 22 août 2014 modifié relatif au statut d’emploi de conseiller technique de la défense ;
Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d’administration et de gestion du personnel civil ;
Vu l’arrêté du 22 août 2014 fixant le nombre des emplois de conseiller technique de la défense ;
Vu l’arrêté du 14 novembre 2022 modifié fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense,
Arrête :
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Article 1
L’article 2 de l’arrêté du 14 novembre 2022 susvisé est ainsi complété :
«-adjoint au directeur du centre de formation de la défense, direction des ressources humaines du ministère de la défense, Bourges ;
«-chef de la division gestion et maintenance du patrimoine à l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Toulon, service d’infrastructure de la défense, Toulon ;
«-chef du département soutien logistique intégré et méthodes à DGA Ingénierie et projets, direction de l’ingénierie et de l’expertise, direction générale de l’armement, Paris ;
«-expert technique référent-directeur qualité navigabilité à DGA Essais en vol, direction de l’ingénierie et de l’expertise, direction générale de l’armement, Cazaux La Teste. » -
Article 2
A l’article 2 de l’arrêté du 14 novembre 2022susvisé, les mots :
«-directeur de l’établissement territorial du logement de Lyon, sous-direction du logement de la direction des territoires, de l’immobilier et de l’environnement, Lyon ;
«-contrôleur essai réception haut niveau-chef de la division circulation essais réception à la sous-direction production et moyens d’essais de DGA essais en vol, direction de l’ingénierie et de l’expertise, direction générale de l’armement, Cazaux ;
«-architecte technique de haut niveau-architecte de cohérence technique Mirage 2000 à l’unité d’ingénierie architecture et techniques de systèmes aéronautiques de DGA Ingénierie & projets, direction de l’ingénierie et de l’expertise, direction générale de l’armement, Paris ;
«-architecte technique confirmé-architecte projet système de combat naval frégate de taille intermédiaire à l’unité d’ingénierie architectures et techniques des systèmes navals de la DGA Ingénierie & projets, direction de l’ingénierie et de l’expertise, direction générale de l’armement, Paris ;
«-chef de la division production au service de la sécurité économique, sous-direction de l’intelligence économique, direction de l’industrie de défense, direction générale de l’armement, Angoulême ;
«-architecte technique confirmé-architecte contrôle gouvernemental de l’engagement à l’unité d’ingénierie missiles armes et munitions de DGA Ingénierie & projets, direction de l’ingénierie et de l’expertise, direction générale de l’armement, Paris ; »sont supprimés.
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Article 3
L’article 2 de l’arrêté du 14 novembre 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots :«-chef de l’unité de soutien de l’infrastructure de la défense de Marseille à l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Lyon, service d’infrastructure de la défense, Marseille ; »
sont remplacés par les mots :
«-chef de l’unité de soutien de l’infrastructure de la défense de Marseille au SID Sud-Est, service d’infrastructure de la défense, Marseille ; »
«-2° Les mots :
«-directeur adjoint de la DSI Infrastructure du centre d’expertise des techniques de l’infrastructure de la défense, service d’infrastructure de la défense, Versailles ; »sont remplacés par les mots :
«-adjoint au directeur systèmes d’information au SID Expertise et production nationale, service d’infrastructure de la défense, Versailles. »
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Article 4
L’article 3 de l’arrêté du 14 novembre 2022susvisé est ainsi complété :
«-chef du bureau synthèse-cohérence projet au SID Direction centrale, service d’infrastructure de la défense, Versailles ;
«-chef du service achats infrastructure à l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Brest, service d’infrastructure de la défense, Brest ;
«-chef du bureau énergie réseaux de la division maritime, portuaire et industrielle à l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Brest, service d’infrastructure de la défense, Brest ;
«-adjoint au sous-directeur affaires générales à DGA Techniques navales, direction de l’ingénierie et de l’expertise, direction générale de l’armement, Toulon Mourillon ;
«-sous-directeur soutien à DGA Techniques hydrodynamiques, direction de l’ingénierie et de l’expertise, direction générale de l’armement, Val-de-Reuil ;
«-chef de division achats au service des achats d’armement, direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique, direction générale de l’armement, Bourges Guerry ;
«-chef de division de l’hébergement et des réseaux au service des systèmes numériques de l’armement, direction de l’ingénierie et de l’expertise, direction générale de l’armement, Bruz ;
«-président de commission interne de contrat, service des achats d’armement, direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique, direction générale de l’armement, Bruz ;
«-directeur adjoint de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information locale de Lyon, direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information, Lyon ;
«-chef du centre national de mise en œuvre des systèmes d’information de Suresnes au pôle opérationnel hébergement de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information, Suresnes ;
«-chef bureau activités à la direction des systèmes d’information-antenne de Bordeaux, armée de l’air et de l’espace, Mérignac ;
«-adjoint des opérations du chef de centre de la donnée et des applications numériques, armée de terre, Arcueil ;
«-chargé de programme INFRA PA-NG et prospective schémas directeurs à la division infrastructure, commandant en chef pour la Méditerranée, marine nationale, Toulon ;
«-chef du bureau stratégie effectifs à la direction centrale du service du commissariat des armées, service du commissariat des armées, Arcueil ;
«-responsable de projet Tigre à la direction de la maintenance aéronautique, Mérignac. » -
Article 5
A l’article 3 de l’arrêté du 14 novembre 2022 susvisé, les mots :
«-chef du département systèmes d’information et de communication Arcueil et chef d’antenne Arcueil du centre de formation de la défense, Arcueil ;
«-adjoint au chef de la division maritime, portuaire et industrielle de l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Toulon, service d’infrastructure de la défense, Toulon ;
«-chef du pôle maîtrise d’œuvre de Nancy à l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Metz, service d’infrastructure de la défense, Nancy ;
«-sous-directeur affaires adjoint à la sous-direction des affaires de DGA Essais de missiles, direction de l’ingénierie et de l’expertise, direction générale de l’armement, Toulon ;
«-responsable fonction air comprimé-chef de la section département support opérationnel à la DGA essais propulseurs, direction de l’ingénierie et de l’expertise, direction générale de l’armement, Saclay ;
«-expert technique référent-mesure de soutien électronique des communications et responsable d’activité expertise capteurs de renseignement d’origine électromagnétique à la sous-direction domaine systèmes d’armes de DGA Maîtrise de l’information, direction de l’ingénierie et de l’expertise, direction générale de l’armement, Bruz ;
«-chef du centre interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de Crozon à la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information locale de Brest ;
«-chef du centre national de mise en œuvre des réseaux de Toulon au pôle opérationnel réseaux transport et desserte de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information, Toulon ;
«-chef du centre interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de Lille à la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information locale de Metz, Lille ;
«-chef du centre interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information d’Orléans à la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information locale de Rennes, Orléans ;
«-officier de sécurité des systèmes d’information central et chef du bureau sécurité des systèmes d’information de la direction du service industriel de l’aéronautique, Arcueil ;
«-chef du bureau logistique à la division production du service de la maintenance industrielle terrestre, Versailles ;
«-conseiller de haut niveau à la prévention et hygiène, sécurité et conditions de travail au bureau prévention et maîtrise des risques de la division performance synthèse à l’état-major de l’armée de terre, Paris ;
«-chef du centre de service numérique de la marine au centre d’expertise des programmes navals, marine nationale, Toulon ;
«-chef du groupement gestion logistique des biens et adjoint au chef de la division logistique au service logistique de la marine de Brest, marine nationale, Brest ;
«-directeur de l’établissement logistique du commissariat des armées de Roanne, service du commissariat des armées, Roanne ;
«-adjoint qualité et maîtrise des risques au chef de division et chef du bureau de la qualité interne à la division ressources humaines et maîtrise des risques de la direction de la maintenance aéronautique, Paris ;
«-chef de la division engagement et liquidation au bureau engagement liquidation comptabilité de la sous-direction stratégie et cohérence physico-financière, direction de la maintenance aéronautique, Toulouse. »sont supprimés
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Article 6
L’article 3 de l’arrêté du 14 novembre 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots :«-chef de département qualité et responsable qualité interne à la sous-direction technique de DGA Techniques aérospatiales, direction de l’ingénierie et de l’expertise, direction générale de l’armement, Balma ; »
sont remplacés par les mots :
«-manager d’entité technique-chef de département systèmes d’atterrissage à la sous-direction technique de DGA Techniques aérospatiales, direction de l’ingénierie et de l’expertise, direction générale de l’armement, Balma ; »
2° Les mots :
«-commandant de la base de défense de Lille adjoint, centre interarmées de coordination du soutien, état-major des armées, Lille ; »
sont remplacés par les mots :
«-chef de l’état-major du commandement de la base de défense de Lille, centre interarmées de coordination du soutien, état-major des armées, Lille ; »
3° Les mots :
«-chef du département clients-projets à la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information locale de Brest, Brest ; »
sont remplacés par les mots :
«-chef du département opérations à la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information locale de Brest, Brest ; »
4° Les mots :
«-expert technique maintien en condition opérationnelle bancs d’essais turbomachines aéronautiques à l’atelier industriel de l’aéronautique de Bordeaux, service industriel de l’aéronautique, Bordeaux ; »
sont remplacés par les mots :
«-expert technique CND de haut niveau conseiller radio protection à l’atelier industriel de l’aéronautique de Bordeaux, service industriel de l’aéronautique, Bordeaux ; »
5° Les mots :
«-chef de groupe de gestion de configuration pour le suivi des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins, des chasseurs de mines tripartites et des navires scientifiques à la division ING/ MCO de la sous-direction technique du service du soutien de la flotte de Brest, marine nationale, Brest ; »
sont remplacés par les mots :
«-expert technique, chef de groupe gestion configuration des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins, des chasseurs de mines tripartites et des navires scientifiques du service du soutien de la flotte de Brest, marine nationale, Brest ; »
6° Les mots :
«-chef du bureau ingénierie-maîtrise des risques à l’établissement principal des munitions Provence-Méditerranée, service interarmées des munitions, Toulon ; »
sont remplacés par les mots :
«-chef du bureau ingénierie-maîtrise des risques à l’établissement principal des munitions Méditerranée, service interarmées des munitions, Toulon ; »
7° Les mots :
«-adjoint technique au chef du département des systèmes d’information chargé de l’infrastructure à la caisse nationale militaire de sécurité sociale, Toulon ; »
«-sont remplacés par les mots :
«-adjoint au chef du département des systèmes d’information à la caisse nationale militaire de sécurité sociale, Toulon. » -
Article 7
L’article 3 de l’arrêté du 14 novembre 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots :«-chef de l’unité de soutien de l’infrastructure de la défense de Montlhéry à l’établissement du service d’infrastructure de la défense d’Ile-de-France, service d’infrastructure de la défense, Montlhéry ; »
sont remplacés par les mots :
«-chef de l’unité de soutien de l’infrastructure de la défense de Montlhéry au SID Ile-de-France, service d’infrastructure de la défense, Montlhéry ; »
2° Les mots :
«-chef de l’unité de soutien de l’infrastructure de la défense de Villacoublay à l’établissement du service d’infrastructure de la défense d’Ile-de-France, service d’infrastructure de la défense, Villacoublay ; »
sont remplacés par les mots :
«-chef de l’unité de soutien de l’infrastructure de la défense de Villacoublay au SID Ile-de-France, service d’infrastructure de la défense, Villacoublay ; »
3° Les mots :
«-chef du centre référent aéroportuaire à l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Bordeaux, service d’infrastructure de la défense, Bordeaux ; »
sont remplacés par les mots :
«-chef du centre référent aéroportuaire au SID Expertise et production nationale, service d’infrastructure de la défense, Bordeaux ; »
4° Les mots :
«-chef de bureau conduite opérations électriques à la division investissement et maintien en condition de l’Ile Longue de l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Brest, service d’infrastructure de la défense, Brest ; »
sont remplacés par les mots :
«-chef de bureau conduite des opérations électriques de la sous-direction Ile-Longue au SID Atlantique, service d’infrastructure de la défense, Brest ; »
5° Les mots :
«-chef du centre référent en performance énergétique à l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Lyon, service d’infrastructure de la défense, Lyon ; »
sont remplacés par les mots :
«-chef du centre référent en performance énergétique au SID Expertise et production nationale, service d’infrastructure de la défense, Lyon ; »
6° Les mots :
«-chef de l’unité de soutien de l’infrastructure de la défense de Montpellier à l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Lyon, service d’infrastructure de la défense, Montpellier ; »
sont remplacés par les mots :
«-chef de l’unité de soutien de l’infrastructure de la défense de Montpellier au SID Sud-Est, service d’infrastructure de la défense, Montpellier ; »
7° Les mots :
«-adjoint au chef de la division gestion du patrimoine de l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Metz, service d’infrastructure de la défense, Metz ; »
sont remplacés par les mots :
«-adjoint sous-directeur maintenance et patrimoine au SID Nord-Est, service d’infrastructure de la défense, Metz ; »
8° Les mots :
«-adjoint au chef de la division plan et chef du bureau assistance au commandement à l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Rennes, service d’infrastructure de la défense, Rennes ; »
sont remplacés par les mots :
«-adjoint au sous-directeur synthèse prospective au SID Nord-Ouest, service d’infrastructure de la défense, Rennes ; »
9° Les mots :
«-chef du bureau équipements portuaires à l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Toulon, service d’infrastructure de la défense, Toulon ; »
«-sont remplacés par les mots :
«-chef du bureau équipements portuaires au SID Méditerranée, service d’infrastructure de la défense, Toulon ; ». -
Article 8
Les dispositions des articles 1er, 2, 4, 5 et 6 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2025.
Les dispositions des articles 3 et 7 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er août 2025. -
Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 décembre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service des ressources humaines civiles,
J. Mifsud
Texte n° 10