Décision du 18 décembre 2024 modifiant la décision du 5 avril 2024 portant délégation de signature (direction internationale de la coopération et de l’export de la direction générale de l’armement)
Le directeur de la direction internationale de la coopération et de l’export,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l’organisation de la direction générale de l’armement ;
Vu l’arrêté du 23 février 2024 relatif à l’organisation de la direction générale de l’armement ;
Vu la décision du 5 avril 2024 portant délégation de signature (direction internationale de la coopération et de l’export de la direction générale de l’armement),
Décide :
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Article 1
L’article 1er de la décision du 5 avril 2024 susvisée est ainsi modifié :
1° Le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mme l’ingénieure générale de 1re classe de l’armement Emmanuelle Thivillier, adjointe au directeur international de la coopération et de l’export, dans la limite des attributions de la direction ; »
2° Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. l’ingénieur général de 2e classe des études et techniques de l’armement Jean-François Jeanne, chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle export, dans la limite des attributions de la sous-direction ; ». -
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 décembre 2024.
G. Diaz de Tuesta
Source : JORF n°0301 du 20 décembre 2024
Texte n° 19