Arrêté du 18 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller d’administration de la défense
Le ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l’emploi de conseiller d’administration de la défense ;
Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d’administration et de gestion du personnel civil ;
Vu l’arrêté du 24 décembre 2010 fixant le nombre des emplois de conseiller d’administration de la défense ;
Vu l’arrêté du 26 octobre 2022 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d’administration de la défense,
Arrête :
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Article 1
L’article 2 de l’arrêté du 26 octobre 2022 susvisé est ainsi complété :
«-chef du bureau des compétences à la sous-direction de la gouvernance du numérique, direction générale du numérique et des systèmes d’information et de communication ;
«-conseiller personnel civil à la direction des ressources humaines de l’armée de l’air et de l’espace ;
«-sous-directeur des affaires financières à la direction de service du service industriel de l’aéronautique ;
«-adjoint appui métier à la plate-forme commissariat Sud-Ouest, service du commissariat des armées ;
«-sous-directeur des ressources humaines de site à la sous-direction sud du centre de prestations de proximité des ressources humaines de la direction générale de l’armement, Toulon. » -
Article 2
L’article 2 de l’arrêté du 26 octobre 2022 susvisé est ainsi modifié :
Les mots :«-adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux, service des ressources humaines civiles, direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
«-directeur adjoint du centre des archives du personnel militaire de Pau, service historique de la défense ;
«-chef du bureau du dialogue social à la sous-direction de la stratégie et de la politique des ressources humaines de la direction des ressources humaines, direction générale de l’armement ; »sont supprimés.
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Article 3
L’article 3 de l’arrêté du 26 octobre 2022susvisé est ainsi complété :
«-chef de cabinet et bureau de soutien de la direction de la mémoire, de la culture et des archives ;
«-chef du bureau de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense ;
«-chef du centre du service national et de la jeunesse de Lyon, direction du service national et de la jeunesse ;
«-chef du bureau conformité et maîtrise des risques budgétaires au service synthèses et pilotage budgétaire de la direction des affaires financières ;
«-adjoint au chef de la division soutien-finance à la direction du renseignement et de la sécurité de défense ;
«-1er fondé de pouvoir, adjoint au chef du département agence comptable à la caisse nationale militaire de sécurité sociale. » -
Article 4
A l’article 3 de l’arrêté du 26 octobre 2022 susvisé est ainsi modifié, les mots :
«-adjoint à la sous-directrice de la synthèse et du pilotage financier, direction des territoires, de l’immobilier et de l’environnement ;
«-adjoint au sous-directeur des patrimoines culturels de la direction de la mémoire, de la culture et des archives ;
«-chef du bureau programme 212 soutien de la politique de la défense à la direction des affaires financières ;
«-adjoint ressources humaines au directeur du service de l’exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités et chef du bureau ressources humaines et affaires générales, direction de la préparation de l’avenir et de la programmation, direction générale de l’armement ;
«-adjoint au chef du plateau armement de la sous-direction de l’exploitation, direction du renseignement militaire ;
«-chef de l’observatoire du personnel civil de l’inspection de l’armée de terre ;
«-chef du bureau de la transformation numérique à la sous-direction activités de la direction du service de l’énergie opérationnelle ;
«-directeur des ressources humaines du service hydrographique et océanographique de la marine ;
«-chef du groupement de soutien de la base de défense Lille au service du commissariat des armées. »sont supprimés.
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Article 5
L’article 3 de l’arrêté du 26 octobre 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots :«-chef du pôle chargé de l’appui aux systèmes d’information, délégation à la transformation et à la performance ministérielles du secrétariat général pour l’administration ; »
sont remplacés par les mots :
«-adjoint au chef du département management et transformation interne, délégation à la transformation et à la performance ministérielles du secrétariat général pour l’administration ; »
2° Les mots :
«-chef du bureau du pilotage du recrutement et des effectifs à la sous-direction du pilotage des ressources humaines, service d’infrastructure de la défense ; »
sont remplacés par les mots :
«-chef du bureau recrutement à la sous-direction enjeux stratégiques RH du service ressources humaines, métiers et compétences du service d’infrastructure de la défense du SID Direction centrale ; »
3° Les mots :
«-sous-directeur administratif de l’atelier industriel de l’aéronautique de Clermont-Ferrand, service industriel de l’aéronautique ; »
sont remplacés par les mots :
«-sous-directeur ressources humaines de l’atelier industriel de l’aéronautique de Clermont-Ferrand, service industriel de l’aéronautique ; »
4° Les mots :
«-adjoint au sous-directeur administratif, chef du département des ressources humaines à l’atelier industriel de l’aéronautique de Clermont-Ferrand, service industriel de l’aéronautique ; »
sont remplacés par les mots :
«-sous-directeur administratif de l’atelier industriel de l’aéronautique de Bretagne, service industriel de l’aéronautique ; »
5° Les mots :
«-rapporteur général adjoint du secrétariat permanent de la commission des recours des militaires et de la commission de recours de l’invalidité ; »
sont remplacés par les mots :
«-chef de bureau commission de recours de l’invalidité-rapporteur général adjoint secrétariat permanent de la commission des recours des militaires et de la commission de recours de l’invalidité ; »
6° Les mots :
«-adjoint au chef du département secrétariat général à la caisse nationale militaire de sécurité sociale ; »
sont remplacés par les mots :
«-adjoint au chef du département des ressources humaines à la caisse nationale militaire de sécurité sociale. »
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Article 6
L’article 3 de l’arrêté du 26 octobre 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots :«-chef du service achats infrastructure de l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Bordeaux, service d’infrastructure de la défense ; »
sont remplacés par les mots :
«-sous-directeur achat comptabilité au SID Sud-Ouest, service d’infrastructure de la défense ; »
2° Les mots :
«-chef du service achat-infrastructure de l’établissement du service d’infrastructure de la défense d’Ile-de-France, service d’infrastructure de la défense ; »
sont remplacés par les mots :
«-sous-directeur achat comptabilité au SID Île-de-France, service d’infrastructure de la défense ; »
3° Les mots :
«-chef du service achat-infrastructure à l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Metz, service d’infrastructure de la défense ; »
sont remplacés par les mots :
«-sous-directeur achat comptabilité au SID Nord-Est, service d’infrastructure de la défense ; »
4° Les mots :
«-chef du service achats infrastructure de l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Lyon, service d’infrastructure de la défense ; »
sont remplacés par les mots :
«-sous-directeur achat comptabilité au SID Sud-Est, service d’infrastructure de la défense ; »
5° Les mots :
«-chef de service sécurité et aide à l’activité de l’établissement du service d’infrastructure de la défense de Lyon ; »
sont remplacés par les mots :
«-adjoint au secrétaire général au SID Sud-Est, service d’infrastructure de la défense. »
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Article 7
Les dispositions des articles 1er, 2, 3, 4 et 5 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2025.
Les dispositions de l’article 6 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er août 2025. -
Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 décembre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service des ressources humaines civiles,
J. Mifsud
Source : JORF n°0301 du 20 décembre 2024
Texte n° 17