Décision du 16 décembre 2024 modifiant la décision du 5 septembre 2024 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense)
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l’organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 29 juin 2020 modifié portant attributions et organisation de Défense mobilité ;
Vu l’arrêté du 29 juin 2020 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
Vu la décision du 5 septembre 2024 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense),
Décide :
Fait le 16 décembre 2024.
T. de Vanssay de Blavous
Source : JORF n°0299 du 19 décembre 2024
Texte n° 9