Arrêté du 11 décembre 2024 accordant aux militaires participant à l’opération « THAZARD » le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense
Publics concernés : militaires servant dans le cadre de l’opération « THAZARD ».
Objet : création de l’opération extérieure « THAZARD ».
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le texte permet d’accorder aux militaires, ainsi qu’à leurs ayants cause, servant dans le cadre de l’opération extérieure « THAZARD », du 1er décembre 2024 au 30 novembre 2026, le bénéfice de la couverture majorée des risques invalidité et décès prévue par l’article L. 4123-4 du code de la défense. Il vient également abroger trois opérations qui n’ont pas vocation à perdurer jusqu’à leur date de fin initialement prévue.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr).
Le ministre des armées et des anciens combattants et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-4,
Arrêtent :
Fait le 11 décembre 2024.
Le ministre des armées et des anciens combattants,
Sébastien Lecornu
Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Laurent Saint-Martin
Texte n° 9