Implantation et compétences des comités sociaux de la gendarmerie : instruction du 05/09/24

Instruction N° 99100/ARM/GEND/DRHGN/SDAP/BASBH du 05 septembre 2024 relative à l’implantation géographique et au champ de compétence des comités sociaux de la gendarmerie nationale

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Source : BOC N° 75 du 22 septembre 2023

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