Délégation de signature pour la plateforme commissariat Sud-Est : décision du 16/09/24

Décision N° 215/ARM/SCA/PFC-SE/DFIN du 16 septembre 2024 portant délégation de signature pour les actes relevant de l’ordonnateur secondaire de la plate-forme commissariat Sud-Est (Abrogée par :Décision N° 215/ARM/SCA/PFC-SE/DFIN du 16 septembre 2024 portant délégation de signature pour les actes relevant de l’ordonnateur secondaire de la plate-forme commissariat Sud-Est)

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Source : BOC N° 75 du 22 septembre 2023

 

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