Modification de la délégation de signature à la DGPN : décision du 4 décembre 2024

Décision du 4 décembre 2024 modifiant la décision du 12 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale)

• Article 1

  L’article 2 de la décision du 12 novembre 2024 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

  « Art. 2. – Délégation est donnée à Mme Philippine RIEU, attachée d’administration de l’Etat, cheffe adjointe de cabinet, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, tous actes, décisions et correspondances courantes, ainsi que les pièces comptables relatives aux crédits de l’unité opérationnelle « DGPN cabinet » du programme budgétaire 176 « police nationale », dans la limite de ses attributions ».

• Article 2

  L’article 6 de la décision du 12 novembre 2024 susvisée est supprimé.

• Article 3

  L’article 10 de la décision du 12 novembre 2024 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

  « Art. 10. – Délégation est donnée à M. Sylvain LLEDO, contrôleur général des services actifs de la police nationale, commandant des réserves de la police nationale, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, les documents relatifs à la gestion courante et au fonctionnement du commandement des réserves de la police nationale, notamment les correspondances courantes et les pièces comptables relevant de l’unité opérationnelle « DGPN cabinet », dans la limite de ses attributions.
  « En cas d’absence ou d’empêchement de M. Sylvain LLEDO, la délégation prévue au premier alinéa est dévolue à M. Michel-Yves UGUEN, commissaire divisionnaire de police, adjoint au commandant des réserves de la police nationale ».

• Article 4

  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.