Fin de fonctions du président de la commission de recours de l’invalidité : arrêté du 3/12/2024

Arrêté du 3 décembre 2024 portant fin de fonctions du président de la commission de recours de l’invalidité

Par arrêté du ministre des armées et des anciens combattants et du ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, en date du 3 décembre 2024, il est mis fin sur sa demande, à compter du 28 novembre 2024, aux fonctions de président de la commission de recours de l’invalidité du contrôleur général des armées Dominique BONNET, appelé à d’autres fonctions.

Source : JORF n°0287 du 5 décembre 2024
Texte n° 239

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