Arrêté du 4 décembre 2024 relatif à la majoration exceptionnelle de l’indemnité de gardes hospitalières des praticiens des armées
Le ministre des armées et des anciens combattants, le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 modifié relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées, notamment ses articles 4 et 5 ;
Vu l’arrêté du 21 juin 2016 modifié fixant les taux de prime de qualification, des bonifications, de l’indemnité de gardes hospitalières et de l’indemnité d’astreintes hospitalières des praticiens des armées,
Arrêtent :
Fait le 4 décembre 2024.
Le ministre des armées et des anciens combattants,
Sébastien Lecornu
Le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique,
Guillaume Kasbarian
Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Laurent Saint-Martin
Texte n° 59