Modification de l’échelonnement indiciaire des militaires : décret du 4 décembre 2024

Décret n° 2024-1121 du 4 décembre 2024 modifiant l’échelonnement indiciaire applicable à certains militaires non officiers

Publics concernés : sous-officiers et officiers mariniers.
Objet : revalorisation indiciaire des sous-officiers et officiers mariniers des derniers grades.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 15 décembre 2024.
Notice : le décret revalorise l’échelonnement indiciaire des grades d’adjudant ou premier maître, d’adjudant-chef ou maître principal et de major.
Références : les dispositions du décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 modifiées par le décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;
Vu le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 2 février 2024,
Décrète :

  • Article 1

    Le tableau figurant à l’article 2 du décret du 7 janvier 2009 susvisé est modifié comme suit :
    1° A la première ligne, les mots : « A COMPTER du 1er octobre 2023 » sont supprimés ;
    2° Les lignes relatives aux grades de major, d’adjudant-chef ou maître principal et d’adjudant ou premier maître sont remplacées par les dispositions suivantes :
    «

     

    Major Echelle de solde n° 4 Echelon exceptionnel 772
    6e échelon 739
    5e échelon 725
    4e échelon 699
    3e échelon 672
    2e échelon 640
    1er échelon 607
    Adjudant-chef ou maître principal Echelle de solde n° 4 9e échelon 672
    8e échelon 659
    7e échelon 645
    6e échelon 630
    5e échelon 616
    4e échelon 601
    3e échelon 587
    2e échelon 573
    1er échelon 558
    Adjudant ou premier maître Echelle de solde n° 4 9e échelon 610
    8e échelon 608
    7e échelon 596
    6e échelon 584
    5e échelon 569
    4e échelon 553
    3e échelon 538
    2e échelon 517
    1er échelon 499
    Echelle de solde n° 3 3e échelon 423
    2e échelon 422
    1er échelon 421

     

    ».

  • Article 2

    Le présent décret entre en vigueur le 15 décembre 2024.

  • Article 3

    Le ministre de l’intérieur, le ministre des armées et des anciens combattants, le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 décembre 2024.

Michel Barnier
Par le Premier ministre :

Le ministre des armées et des anciens combattants,
Sébastien Lecornu

Le ministre de l’intérieur,
Bruno Retailleau

Le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique,
Guillaume Kasbarian

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Laurent Saint-Martin

Source : JORF n°0287 du 5 décembre 2024
Texte n° 57

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