Décret n° 2024-1121 du 4 décembre 2024 modifiant l’échelonnement indiciaire applicable à certains militaires non officiers
Publics concernés : sous-officiers et officiers mariniers.
Objet : revalorisation indiciaire des sous-officiers et officiers mariniers des derniers grades.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 15 décembre 2024.
Notice : le décret revalorise l’échelonnement indiciaire des grades d’adjudant ou premier maître, d’adjudant-chef ou maître principal et de major.
Références : les dispositions du décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 modifiées par le décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;
Vu le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 2 février 2024,
Décrète :
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Article 1
Le tableau figurant à l’article 2 du décret du 7 janvier 2009 susvisé est modifié comme suit :
1° A la première ligne, les mots : « A COMPTER du 1er octobre 2023 » sont supprimés ;
2° Les lignes relatives aux grades de major, d’adjudant-chef ou maître principal et d’adjudant ou premier maître sont remplacées par les dispositions suivantes :
«Major Echelle de solde n° 4 Echelon exceptionnel 772 6e échelon 739 5e échelon 725 4e échelon 699 3e échelon 672 2e échelon 640 1er échelon 607 Adjudant-chef ou maître principal Echelle de solde n° 4 9e échelon 672 8e échelon 659 7e échelon 645 6e échelon 630 5e échelon 616 4e échelon 601 3e échelon 587 2e échelon 573 1er échelon 558 Adjudant ou premier maître Echelle de solde n° 4 9e échelon 610 8e échelon 608 7e échelon 596 6e échelon 584 5e échelon 569 4e échelon 553 3e échelon 538 2e échelon 517 1er échelon 499 Echelle de solde n° 3 3e échelon 423 2e échelon 422 1er échelon 421 ».
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Article 2
Le présent décret entre en vigueur le 15 décembre 2024.
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Article 3
Le ministre de l’intérieur, le ministre des armées et des anciens combattants, le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 décembre 2024.
Michel Barnier
Par le Premier ministre :
Le ministre des armées et des anciens combattants,
Sébastien Lecornu
Le ministre de l’intérieur,
Bruno Retailleau
Le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique,
Guillaume Kasbarian
Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Laurent Saint-Martin
Texte n° 57