Modification de la liste des emplois ouvrant droit à l’indemnité de haute responsabilité

Arrêté du 20 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité spécifique de haute responsabilité

• Article 1

  Au début de l’article 2 de l’arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité spécifique de haute responsabilité, sont ajoutés les mots : « Sans préjudice des dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 30 décembre 2019 pris pour l’application aux officiers généraux de la gendarmerie nationale du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d’une indemnité spécifique de haute responsabilité, ».

• Article 2

  L’annexe du même arrêté est remplacée par l’annexe suivante :

  « ANNEXE
  « LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L’ATTRIBUTION DE L’INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE HAUTE RESPONSABILITÉ

  «

   

  Groupe ISHR	Dénomination du poste	Nombre d’emplois
  HG2	Directeur général de la gendarmerie nationale	1
  1	Major général de la gendarmerie nationale	1
  1	Major général adjoint	1
  1	Directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale	1
  1	Directeur des opérations et de l’emploi	1
  1	Directeur des soutiens et des finances	1
  1	Commandant d’une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité	7
  1	Commandant des écoles de la gendarmerie nationale	1
  1	Directeur de l’agence du numérique des forces de sécurité intérieure	1
  1	Commandant de la gendarmerie d’outre-mer	1
  2	Général, adjoint au major général de la gendarmerie nationale	1
  2	Directeur de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale	1
  2	Adjoint au directeur des opérations et de l’emploi	2
  2	Adjoint au directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale	1
  2	Adjoint au directeur des soutiens et des finances	1
  2	Conseiller communication du directeur général de la gendarmerie nationale, chef du service d’information et de relations publiques des armées-gendarmerie	1
  2	Directeur du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire	1
  2	Commandant d’une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité	6
  2	Chef adjoint de l’inspection générale de la gendarmerie nationale	1
  2	Directeur adjoint de la coopération internationale de sécurité	1
  2	Commandant de la garde républicaine	1
  2	Commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale	1
  2	Commandant du groupe d’intervention de la gendarmerie nationale	1
  2	Commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale	1
  2	Commandant de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse, délégué aux réserves de la gendarmerie auprès des armes	1
  3	Adjoint au directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale	1
  3	Adjoint au directeur des soutiens et des finances	1
  3	Adjoint au directeur des opérations et de l’emploi, chef du pôle de stratégie capacitaire	1
  3	Adjoint au directeur des opérations et de l’emploi, chef du pôle de stratégie générale	1
  3	Directeur national adjoint du renseignement territorial	1
  3	Chef du centre national des opérations	1
  3	Commandant en second d’une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité	7
  3	Chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale	2
  3	Chef de la division des audits et des expertises techniques à l’inspection générale de la gendarmerie nationale	1
  3	Chef de la division des audits, inspections et études à l’inspection générale de la gendarmerie nationale	1
  3	Chef de la division des enquêtes internes à l’inspection générale de la gendarmerie nationale	1
  3	Chef de la division des signalements et de la déontologie à l’inspection générale de la gendarmerie nationale	1
  3	Adjoint au directeur du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire	1
  3	Commandant en second du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale	1
  3	Commandant du commandement pour l’environnement et la santé	1
  3	Chef du commandement du ministère de l’intérieur dans le cyberespace	1
  3	Commandant de la gendarmerie pour les missions extérieures	1
  3	Commandant de la gendarmerie maritime	1
  3	Commandant de la gendarmerie de l’air	1
  3	Commandant de la gendarmerie de l’armement	1
  3	Commandant de la gendarmerie des transports aériens	1
  3	Commandant de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires	1
  3	Commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale	1
  3	Commandant de la gendarmerie de Guyane	1
  3	Commandant de la gendarmerie de Guadeloupe	1
  3	Commandant de la gendarmerie de Martinique	1
  3	Commandant de la gendarmerie de La Réunion	1
  3	Commandant de la gendarmerie de Mayotte	1
  3	Commandant de la gendarmerie de Nouvelle-Calédonie	1
  3	Commandant de l’académie militaire de la gendarmerie nationale	1
  3	Commandant en second des écoles de la gendarmerie nationale	1
  3	Commandant en second de la gendarmerie d’outre-mer	1
  3	Commandant en second de la garde républicaine	1
  4	Commandant en second d’une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité	6
  4	Chef de pôle affaires européennes et internationales au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale	1
  4	Officier général en charge de la fonction retour d’expérience	1
  4	Chef de la mission sûreté de la gendarmerie nationale	1
  4	Commandant de l’office central de lutte contre la délinquance itinérante	1
  4	Commandant en second de l’académie militaire de la gendarmerie nationale	1
  4	Commandant d’école de gendarmerie	6
  4	Commandant du centre national d’entraînement des forces de gendarmerie	1
  4	Commandant du centre de formation des dirigeants	1
  4	Commandant de la gendarmerie prévôtale	1
  4	Commandant en second du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale	1
  4	Commandant en second du commandement pour l’environnement et la santé	1
  4	Secrétaire général du conseil de la fonction militaire-gendarmerie	1
  4	Directeur de projet en charge de la transformation des ressources humaines	1
  4	Chef de la mission des marchés de partenariat à la direction des soutiens et des finances	1
  4	Adjoint au chef de service, chef du centre national des opérations	1
  4	Conseiller du chef du commandement du ministère de l’intérieur dans le cyberespace	2
  4	Chargé de mission au pôle de stratégie générale de la direction des opérations et des emplois	3
  4	Chef de la direction des applications d’appui au commandement à l’agence du numérique des forces de sécurité intérieure	1
  4	Sous-directeur à la direction générale de la gendarmerie nationale	10
  4	Sous-directeur de l’action internationale au ministère de l’intérieur	1
  4	Sous-directeur Europe à la direction de la coopération internationale de sécurité	1
  4	Conseiller gendarmerie au cabinet ministre de l’intérieur	1
  4	Commandant des maisons militaires de la garde républicaine	1
  5	Commandant de l’office central de lutte contre les crimes contre l’humanité et les crimes de haine	1
  5	Commandant de l’office central de lutte contre le travail illégal	1
  5	Commandant de groupement de gendarmerie mobile	2
  5	Commandant du groupement blindé de la gendarmerie mobile	1
  5	Commandant de groupement de gendarmerie départementale	7
  5	Officier adjoint commandement d’une région de gendarmerie situé au siège de la zone de défense et de sécurité	6
  5	Directeur de l’institut de recherches criminelles de la gendarmerie nationale	1
  5	Commandant militaire de l’assemblée nationale	1
  5	Officier général adjoint en charge de la fonction « retour d’expérience »	1
  5	Officier adjoint commandement du commandement des écoles de la gendarmerie nationale	1
  5	Chef d’état-major de la région de gendarmerie d’Ile de-France	1
  5	Officier général adjoint au commandant de la région de gendarmerie d’Occitanie	1
  5	Conseiller du chef de l’inspection générale de la gendarmerie nationale	1
  5	Conseiller au cabinet du préfet de police de Paris	1
  5	Chargé de mission à l’inspection générale de la gendarmerie nationale	5
  5	Secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité Rhône-Alpes	1
  5	Adjoint au directeur de programme « procédure pénale numérique »	1

   

  ».

• Article 3

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.