Modification des conditions d’attribution de la prime des gendarmes (octobre 2024)

Arrêté du 23 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 2 août 2023 fixant les conditions d’attribution de la prime de compétences spécifiques des militaires de la gendarmerie nationale

Le ministre de l’intérieur,
Vu le décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires ;
Vu l’arrêté du 19 novembre 2020 fixant les épreuves annuelles de contrôle de l’entraînement aérien du personnel breveté parachutiste des troupes aéroportées pour les militaires de la gendarmerie nationale ;
Vu l’arrêté du 21 avril 2022 modifié relatif à la détermination et au contrôle de l’aptitude médicale à servir du personnel militaire ;
Vu l’arrêté du 24 mai 2023 pris pour l’application du décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires ;
Vu l’arrêté du 24 mai 2023 fixant les conditions d’aptitude requises pour l’attribution de la prime de compétences spécifiques ;
Vu l’arrêté du 2 août 2023 fixant les conditions d’attribution de la prime de compétences spécifiques des militaires de la gendarmerie nationale,
Arrête :

  • Article 1

    Le 1° de l’annexe 1 de l’arrêté du 2 août 2023 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
    « 1° La prime de compétence spécifique de plongeur militaire est attribuée dans les conditions définies ci-après :

     

    Unité/ emploi Qualification Montant forfaitaire
    Unités de 2e, 3e et 4e niveau
    -Groupe d’intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) ;
    -Brigades fluviales ;
    -Brigades nautiques ;    		 -Diplôme de plongeur d’intervention du GIGN 1er module (DPGIGN 1)
    -Diplôme d’enquêteur subaquatique (DES)
    -Diplôme de plongeur de bord    		 200 €
    -Diplôme de plongeur d’intervention du GIGN 2e module (DPGIGN 2)
    -Diplôme de technicien en investigation subaquatique (DTIS)    		 280 €
    -Brevet de Plongeur d’Intervention de la Gendarmerie Nationale (BPIGN)
    -Diplôme de moniteur d’encadrement subaquatique (DMES)
    -Diplôme d’instructeur subaquatique (DIS)    		 775 €
    Unités de 1er niveau
    -Centre national d’instruction nautique de la gendarmerie
    (CNING)
    -Cellule plongée humaine et intervention sous la mer (CEPHISMER) ;
    -140e antenne médicale soutenant le centre nationale d’instruction nautique de la gendarmerie (CNING)    		 -Diplôme d’accompagnateur caisson
    -Diplôme de technicien en investigation subaquatique (DTIS)    		 280 €
    -Diplôme de moniteur d’encadrement subaquatique (DMES)
    -Diplôme d’instructeur subaquatique (DIS)    		 900 €

     

    ».

  • Article 2

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 octobre 2024.

Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,
S. Machac

Source : JORF n°0284 du 1 décembre 2024
Texte n° 10

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