Arrêté du 18 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 17 août 2022 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées
Par arrêté du ministre des armées et des anciens combattants en date du 18 novembre 2024 :
I. – L’arrêté du 17 août 2022 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées est modifié comme suit :
Dans le tableau : « Pour les régies d’avances et de recettes » du I, deuxième ligne, les mots :
«
| Musée du service de santé des armées, Paris | M. Beaumelle (Marc) | 1er juin 2024 |
»
sont remplacés par les mots :
«
| Musée du service de santé des armées, Paris | M. Beaumelle (Marc) | 1er décembre 2024 |
».
II. – Le régisseur peut percevoir une indemnité de maniement des fonds dans les conditions fixées par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de la fonction publique.
Source : JORF n°0283 du 30 novembre 2024
Texte n° 68