Arrêté du 21/11/2024 : modifications de l’organisation des écoles de gendarmerie

Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 16 août 2021 relatif aux attributions et à l’organisation du commandement des écoles de la gendarmerie nationale

Le ministre de l’intérieur,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 325-4 et D. 3122-5 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;
Vu l’arrêté du 16 août 2021 relatif aux attributions et à l’organisation du commandement des écoles de la gendarmerie nationale ;
Vu l’avis du comité social d’administration du personnel civil de la gendarmerie nationale en date du 17 octobre 2024,
Arrête :

  • Article 1

    Après le troisième alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 16 août 2021 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

    «-d’une section du contrôle et du conseil budgétaire ; ».

  • Article 2

    Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2024.

  • Article 3

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 novembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l’organisation et des effectifs,
S. Munoz

Source : JORF n°0283 du 30 novembre 2024
Texte n° 13

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