Inscriptions de noms de batailles sur les drapeaux et étendards des corps de troupe de l’armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées.(Modificatif)

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : service historique de la défense.

DÉCISION N° 13541/DEF/SGA/DMPA/SHD/DSD/SST/GZS modifiant la décision n°12350/SGA/DMPA/SHD/DAT du 14 septembre 2007 relative aux inscriptions de noms de batailles sur les drapeaux et étendards des corps de troupe de l’armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées.

Du 5 novembre 2010

NOR D E F S 1 0 5 2 6 4 6 S

Précédent Modificatif : Erratum du 11 décembre 2007 (BOC N° 01 du 11 janvier 2008, texte 12.).

Texte modifié :

Décision n° 12350/SGA/DMPA/SHD/DAT du 14 septembre 2007 (BOC N° 27 du 9novembre 2007, texte 3. ; BOEM 685.1.2.2.1) modifiée.

Référence de publication : BOC N°51 du 3 décembre 2010, texte 2.

À lire également