Modification de la liste des emplois NBI pour fonctions supérieures au ministère des Armées

Arrêté du 15 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise

• Article 1

  L’annexe de l’arrêté du 17 août 2020 susvisé est ainsi modifiée :
  1° Au tableau figurant au 4.1 :
  a) A la neuvième ligne, les mots : « Chef du département stratégie et pilotage de l’achat infrastructure (SID) » sont remplacés par les mots : « Officier général chargé de la préfiguration de l’entité nationale de production » ;
  b) A la dixième ligne, les mots : « Sous-directeur gestion du patrimoine (SID) » sont remplacés par les mots : « Chargé des fonctions de sous-directeur énergie, eau et environnement (SID) » ;
  c) La onzième ligne est supprimée ;
  2° Au tableau figurant au 4.2, le nombre : « 6 » est remplacé par le nombre : « 7 ».

• Article 2

  Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de novembre 2024.

• Article 3

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.