Décret du 20 novembre 2024 portant intégration dans le corps de conception et de direction de la police nationale – M. ELU (Sylvain)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l’intérieur,
Vu le code général de la fonction publique, notamment le titre Ier du livre V de la partie législative ;
Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;
Vu le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale ;
Vu la demande d’intégration formulée par M. Sylvain ELU le 31 janvier 2024,
Décrète :
Fait le 20 novembre 2024.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Michel Barnier
Le ministre de l’intérieur,
Bruno Retailleau
Source : JORF n°0276 du 22 novembre 2024
Texte n° 34