Décision du 20 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – Agence du numérique des forces de sécurité intérieure)
Le directeur général de la gendarmerie nationale,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur ;
Vu l’arrêté du 14 août 2023 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Agence du numérique des forces de sécurité intérieure »,
Décide :
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Article 1
Délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l’exclusion des décrets, à :
1. M. l’inspecteur général Régis Laporte, adjoint au directeur de l’Agence du numérique des forces de sécurité intérieure, dans la limite des attributions de l’Agence du numérique des forces de sécurité intérieure ;
2. M. le commissaire général Pascal Rousseu, coordonnateur police nationale dans la limite des attributions de l’Agence du numérique des forces de sécurité intérieure ;
3. M. le colonel Yannick Bellemin-Laponaz, coordonnateur gendarmerie nationale dans la limite des attributions de l’Agence du numérique des forces de sécurité intérieure ;
4. M. le général Cédric Collard, chef de direction des applications d’appui au commandement, dans la limite des attributions de l’Agence du numérique des forces de sécurité intérieure ;
5. M. le commissaire général Fabrice Couffy, chef de direction des communications tactiques, dans la limite des attributions de l’Agence du numérique des forces de sécurité intérieure ;
6. M. le commissaire général Philippe Martineau, chef de direction des supports opérationnels, dans la limite des attributions de l’Agence du numérique des forces de sécurité intérieure ;
7. M. le commissaire général Yves Gallot, chef de direction de l’appui à l’investigation dans la limite des attributions de l’Agence du numérique des forces de sécurité intérieure ;
8. M. le colonel Fabrice Taupin, chef de direction de la proximité et de l’appui à l’innovation dans la limite des attributions de l’Agence du numérique des forces de sécurité intérieure ;
9. M. le colonel Sébastien Hamel, chef de direction de la sécurité et de l’architecture, dans la limite des attributions de l’Agence du numérique des forces de sécurité intérieure ;
10. M. le colonel Sébastien Monvoisin, chargé de mission et conseiller technique, dans la limite des attributions de l’Agence du numérique des forces de sécurité intérieure ;
11. M. le colonel Emeric Sauvignet, chef du pôle pilotage projet, dans la limite des attributions de l’Agence du numérique des forces de sécurité intérieure ;
12. M. le colonel Vincent Lemonnier, adjoint au chef de direction des communications tactiques, dans la limite des attributions de l’Agence du numérique des forces de sécurité intérieure ;
13. M. le colonel Christophe Alexandre, chargé de mission au sein du groupe des conseillers et des chargés de mission, dans la limite des attributions de l’Agence du numérique des forces de sécurité intérieure ;
14. Mme la commissaire divisionnaire Line Casanova, adjointe au chef de direction de la sécurité et de l’architecture, dans la limite des attributions de l’Agence du numérique des forces de sécurité intérieure ;
15. M. le colonel David Debiais, adjoint au chef de direction des supports opérationnels, dans la limite des attributions de l’Agence du numérique des forces de sécurité intérieure ;
16. M. le colonel Lionel Bouneou, adjoint au chef de direction de l’appui à l’investigation dans la limite des attributions de l’Agence du numérique des forces de sécurité intérieure ;
17. Mme la commissaire divisionnaire Marina Lebreton, adjointe au chef de direction de la proximité et de l’appui à l’innovation dans la limite des attributions de l’Agence du numérique des forces de sécurité intérieure. -
Article 2
Délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, dans le cadre de leurs attributions d’agents d’ordonnancement du bureau des ressources financières, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment les demandes d’achats et validations de services faits, dans la limite des attributions de l’Agence du numérique des forces de sécurité intérieure, à :
1. Mme Nathalie Génin, chef du département de la ressource financière ;
2. M. David Sagnard, adjoint au chef du département de la ressource financière ;
3. Mme Stéphanie D’Andrade, adjointe au chef de la section police nationale du département de la ressource financière ;
4. Mme Olivia Gaboton, gestionnaire budgétaire au sein de la section police nationale du département de la ressource financière ;
5. Mme Miriati Ali Ousseni, gestionnaire budgétaire au sein de la section police nationale du département de la ressource financière ;
6. Mme Peggy Nagau, assistante de gestion budgétaire au sein de la section police nationale du département de la ressource financière ;
7. Mme Katy Rebillot, assistante de gestion budgétaire au sein de la section police nationale du département de la ressource financière ;
8. Mme Liliana Palmas, gestionnaire budgétaire au sein de la section police nationale du département de la ressource financière ;
9. Mme Françoise Roucheyroux, chef de la section gendarmerie nationale du département de la ressource financière ;
10. M. le major Yannick Druet, adjoint au chef de la section gendarmerie nationale du département de la ressource financière ;
11. Mme Yasmina Ouadi, gestionnaire budgétaire au sein de la section gendarmerie nationale du département de la ressource financière ;
12. M. Jean-Yves Lebon, gestionnaire budgétaire au sein de la section gendarmerie nationale du département de la ressource financière ;
13. Mme le maréchal-des-logis chef Victoria Lespiau, gestionnaire budgétaire au sein de la section gendarmerie nationale du département de la ressource financière ;
14. Mme Racky Diallo, assistante de gestion budgétaire au sein de la section gendarmerie nationale du département de la ressource financière ;
15. Mme Marie Rousse, assistante de gestion budgétaire au sein de la section gendarmerie nationale du département de la ressource financière ;
16. Mme Alexandre Raymond, gestionnaire budgétaire au sein de la section gendarmerie nationale du département de la ressource financière. -
Article 3
La présente décision abroge et remplace la décision du 12 août 2024 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – Agence du numérique des forces de sécurité intérieure).
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Article 4
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 novembre 2024.
H. Bonneau
Texte n° 4