Arrêté du 18 novembre 2024 fixant à compter du 1er octobre 2024 les montants de l’allocation de reconnaissance définie par l’article 6 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, et le ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants,
Vu la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 modifiée portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, notamment son article 6,
Arrêtent :
Fait le 18 novembre 2024.
Le ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants,
Jean-Louis Thiériot
Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Laurent Saint-Martin
Source : JORF n°0274 du 20 novembre 2024
Texte n° 20
Texte n° 20