Arrêté du 14 novembre 2024 : modification des régies des comptes des lycées de défense

Le ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances des organismes publics ;
Vu l’arrêté du 24 février 2014 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d’avances pour la gestion des comptes nominatifs des élèves des lycées de la défense ;
Vu l’arrêté du 13 mai 2014 modifié portant institution de régies de recettes et d’avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des élèves des lycées de la défense ;
Vu l’arrêté du 23 avril 2015 modifié portant délégation des pouvoirs d’ordonnateur du ministre de la défense ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction des affaires financières ;
Vu l’arrêté du 25 aout 2020 habilitant le ministre de la défense à créer des régies de recettes et des régies d’avances auprès des états-majors, directions, et services relevant de son autorité et des organismes qui leur sont rattachés ;
Vu la décision du 7 mai 2024 portant délégation de signature (direction des affaires financières) ;
Vu l’avis de la direction départementale des finances publiques du Var en date du 28 aout 2024,
Arrête :