Délégation de signature : décision du 15/11/2024 (DGNUM-SIC)

Décision du 15 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale du numérique et des systèmes d’information et de communication)

• Article 1

  Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :
  1° M. le colonel Christophe Augustin, chargé de la sous-direction de la gouvernance du numérique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  2° M. Olivier Ganis, administrateur de l’Etat, chargé de la sous-direction de la transformation numérique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  3° M. l’ingénieur en chef de l’armement Philippe Boureux, chargé de la sous-direction de la donnée et de la confiance numérique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  4° M. le général de brigade Alain Musy, officier général chargé des fréquences, pour les actes relatifs à l’attribution ou à l’emploi du spectre des fréquences ;
  5° M. le colonel Rodolphe Quémerais, chef du bureau de la gouvernance des fréquences, pour les actes relatifs à l’attribution ou à l’emploi du spectre des fréquences, dans la limite des attributions du bureau.

• Article 2

  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.