Délégation de signature : décision du 14 novembre 2024 (DGGN – cabinet)

Décision du 14 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – cabinet)

• Article 1

  Délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l’exclusion des décrets, à M. le général de brigade François-Xavier LESUEUR, directeur de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale.

• Article 2

  En cas d’absence ou d’empêchement de M. le général de brigade François-Xavier LESUEUR, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, tous actes ou documents concernant uniquement l’ordonnancement des dépenses et des recettes sur l’ensemble des UO du BOP « national commandement et soutien » et notamment de l’UO « centrale cabinet du BOP national commandement et soutien », à M. le colonel Sylvain TORTELLIER, chef du pôle stratégie et prospective au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale.

• Article 3

  Dans la limite de 1 000 euros par opération, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, tous actes ou documents concernant uniquement l’ordonnancement des dépenses et des recettes sur l’ensemble des UO du BOP « national commandement et soutien » et notamment de l’UO « centrale cabinet du BOP national commandement et soutien », à M. le lieutenant-colonel Bertrand COLLOT, chef de cabinet du directeur de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale.
  En son absence ou en cas d’empêchement de M. le lieutenant-colonel Bertrand COLLOT, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme la lieutenante-colonelle Christelle GARCIA, cheffe du pôle appui au commandement du cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale.

• Article 4

  La présente décision abroge et remplace les décisions suivantes :
  1° La décision du 20 février 2023 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – cabinet) ;
  2° La décision du 5 juillet 2023 juin 2022 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – cabinet) ;
  3° La décision du 10 janvier 2024 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale).

• Article 5

  La présente décision entrera en vigueur le lendemain de sa publication.

• Article 6

  Le directeur de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : JORF n°0272 du 17 novembre 2024
Texte n° 9