Délégation de signature au Service de la Protection – Décision du 12 novembre 2024

Décision du 12 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service de la protection)

• Article 1

  Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, tous actes, décisions et documents comptables relevant du service de la protection, notamment les états de frais, les ordres de mission, les bons de transport et les bons de commande :
  Mme Florence TEULAT, contrôleuse générale des services actifs de police nationale, cheffe adjointe du service de la protection ;
  Mme Laurence ORTSCHEIDT, commissaire générale, sous-directrice des ressources et des moyens mobiles ;
  Mme Emmanuelle CROS, commissaire divisionnaire, adjointe à la sous-directrice des ressources et des moyens mobiles et cheffe de la division des moyens mobiles ;
  M. Arnaud LE PETIT, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef de la division des ressources.

• Article 2

  En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées à l’article 1er, délégation est donnée à Mme Sylvie DESIRE, attachée principale d’administration de l’Etat, cheffe du bureau des ressources humaines, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, toutes décisions portant attribution de prime spécifique d’installation.
  En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées à l’article 1er, délégation est donnée à Mme Catherine GENOUEL D’ISCHIA, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du bureau des finances, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, tous les actes et documents comptables relevant du service de la protection, notamment les états de frais, les ordres de mission, les bons de transport et les bons de commande.
  En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Catherine GENOUEL D’ISCHIA, délégation est donnée à M. Onniedaly GOULAMHOUSSEN, secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint au chef du bureau des finances, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, tous les actes et documents comptables relevant du service de la protection, notamment les états de frais, les ordres de mission, les bons de transport et les bons de commande.
  En cas d’absence ou d’empêchement de M. Onniedaly GOULAMHOUSSEN, délégation est donnée à Mme Corinne BRILLET, brigadier-chef de classe supérieure, cheffe de la section budget et logistique, à l’effet de valider les demandes d’achats dans l’application Chorus formulaires et les ordres de mission et les états de frais dans Chorus-DT, et à Mme Cécile GRIMBULHER, secrétaire administratif de classe normale, cheffe de la section frais de mission, à l’effet de valider les ordres de mission et les états de frais dans l’application Chorus DT.

• Article 3

  En cas d’absence ou d’empêchement des personnes désignées à l’article 1er, délégation est donnée à M. Jean-Yves LE TREUST, commandant divisionnaire fonctionnel de police, adjoint au chef de la division des moyens mobiles, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, tous documents comptables concernant les affaires relevant de la division des moyens mobiles, notamment les états de frais, les ordres de mission, les bons de transport et les bons de commande.

• Article 4

  Délégation est donnée à M. Emel-François HUSSEIN, capitaine de police, chef de la division de la formation, à l’effet de valider dans l’application Chorus DT, au nom du ministre de l’intérieur, les ordres de mission qui relèvent de la formation.
  En cas d’absence ou d’empêchement de M. Emel-François HUSSEIN, délégation est donnée à Mme Fabienne LACHARME, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôle gestion des formations, à l’effet de valider dans l’application Chorus DT, au nom du ministre de l’intérieur, les ordres de mission qui relèvent de la formation.

• Article 5

  En cas d’absence ou d’empêchement de la personne désignée à l’article 3, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, tous documents comptables concernant les affaires relevant de l’unité technique de la division des moyens mobiles, notamment les états de frais, les ordres de mission, les bons de transport et les bons de commande :
  M. Philippe DOS SANTOS, agent contractuel, chef de l’unité technique ;
  Mme Sitraka VINCENT, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef de l’unité technique.

• Article 6

  Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, et dans le cadre du dispositif de la carte d’achat de niveaux 1, 1 bis et 3, toutes pièces comptables relatives au périmètre de leurs attributions :
  Mme Christine BOZON, secrétaire administrative de classe normale, référente logistique et gestionnaire budget ;
  M. Lionel CHAUVIN, responsable d’unité locale de police, chef de l’unité de gestion des moyens mobiles ;
  Mme Ramata COULIBALY, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de l’unité de gestion des moyens mobiles ;
  M. Stéphane MANHES, major de police, chef d’atelier de l’unité technique ;
  M. Hantar BLIZAK, contrôleur des services techniques de classe exceptionnelle, chef du magasin de l’unité technique ;
  M. Gilles CAVALIER, contrôleur des services techniques de classe normale, adjoint au chef du magasin ;
  Mme Aminata DOSSO, adjointe administrative, gestionnaire de l’externalisation ;
  M. Alexis FOURMAND, contrôleur des services techniques de classe normale, chef d’équipe de la réception ;
  M. Daniel NELSON, contrôleur des services techniques de classe normale, chef de la cellule externalisation-expertise ;
  M. Anthony VERNET, capitaine de police, chef de dispositif à la division de l’organisation et des compétences spécialisées ;
  M. Sylvain SCHIMEK, capitaine de police, chef de dispositif à la division de l’organisation et des compétences spécialisées ;
  M. Andy ABDALLAH, capitaine de police, chef de dispositif à la division de l’organisation et des compétences spécialisées.
  Aux agents d’approvisionnement :
  M. Abdelhamid HEMRI, adjoint technique principal de deuxième ;
  M. Mohamed LOUAZZANI, agent contractuel ;
  M. Kyliann LE CAER, agent contractuel ;
  M. Naby MARY, adjoint technique principal de première classe ;
  M. Bruno MIRANDA, agent technique principal de deuxième classe.

• Article 7

  Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l’effet de valider, au nom du ministre de l’intérieur, des devis sur des engagements juridiques prévisionnels pour des dépenses relevant du périmètre de leurs attributions :
  Mme Sanâa CHANANA, secrétaire administrative de classe normale, responsable de la cellule facturation ;
  Mme Christiane FETY, agent contractuel, gestionnaire facturation ;
  M. Jean-Claude BARAY, adjoint administratif principal de première classe, gestionnaire facturation.

• Article 8

  Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, les autorisations d’utilisation du véhicule personnel pour les agents relevant de leur autorité :
  M. Vincent MESSAGER, commissaire divisionnaire, sous-directeur de la protection des personnes ;
  M. Lilian MERCIER, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la protection des personnes ;
  M. Yannick LE GUEN, commissaire divisionnaire, sous-directeur de la sûreté ;
  M. Christian LE MAT, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au sous-directeur de la sûreté ;
  M. Ghislain VILLEMINOZ, commissaire divisionnaire, chef de l’état-major ;
  M. Eric CAREMANTRANT, commandant divisionnaire, adjoint au chef de l’état-major.

• Article 9

  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.