Cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre des Armées – Arrêté du 7/11/24

Arrêté du 7 novembre 2024 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre des armées et des anciens combattants

Le ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels ;
Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l’arrêté du 21 septembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre des armées et des anciens combattants,
Arrête :

  • Article 1

    Il est mis fin, à compter du 12 novembre 2024, aux fonctions de M. Clément LE GOUELLEC, conseiller industriel et innovation au cabinet du ministre des armées et des anciens combattants, appelé à d’autres fonctions.

  • Article 2

    M. Adrien FACON est nommé conseiller industriel et innovation au cabinet du ministre des armées et des anciens combattants, à compter du 12 novembre 2024.

  • Article 3

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 novembre 2024.

Sébastien Lecornu

Source : JORF n°0269 du 14 novembre 2024
Texte n° 70

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