Arrêté du 4 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

Arrêté du 4 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

• Article 1

  Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions telles que définies dans la note d’organisation de la direction des services de la navigation aérienne en date du 5 février 2024, à :
  Mme Anne-Laure Gaumerais, ingénieure des études et de l’exploitation de l’aviation civile, directrice de cabinet ;
  M. Clement Lesage, ingénieur des études et de l’exploitation de l’aviation civile, adjoint à la directrice de cabinet.

• Article 2

  Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la stratégie et des ressources telles que définies dans la note d’organisation de la direction des services de la navigation aérienne en date du 5 février 2024, à :
  M. Geoffroy Ville, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la stratégie et des ressources ;
  M. Pierre Outrey, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la stratégie et des ressources.

• Article 3

  Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions au sein de la direction de la stratégie et des ressources telles que définies dans la note d’organisation de la direction des services de la navigation aérienne en date du 5 février 2024, à :
  M. le lieutenant-colonel Patrice Ropars, chef du département recherche et sauvetage ;
  M. Bruno Commarmond, ingénieur des études et de l’exploitation de l’aviation civile, adjoint au chef du département recherche et sauvetage ;
  M. Antoine Zannotti, administrateur de l’Etat, chef de la mission affaires internationales, relations clients et usagers ;
  M. Thomas Levecque, ingénieur des études et de l’exploitation de l’aviation civile, chef du département support et appui aux transformations ;
  Mme Anne-Charlotte Bedino, attachée d’administration de l’Etat, cheffe de la mission stratégie.

• Article 4

  Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines telles que définies dans la note d’organisation de la direction des services de la navigation aérienne en date du 5 février 2024, à :
  M. Philippe Gonzalez, administrateur de l’Etat, sous-directeur des ressources humaines.

• Article 5

  Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des ressources humaines telles que définies dans la note d’organisation de la direction des services de la navigation aérienne en date du 5 février 2024, à :
  M. Christian Badoche, attaché d’administration de l’Etat, chef du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne ;
  Mme Céline Jacquemard, ingénieure du contrôle de la navigation aérienne, cheffe du département de la formation des corps techniques ;
  Mme Auriane Paméole, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du département de la synthèse et de l’appui au pilotage, à compter du 1er novembre 2024.

• Article 6

  Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des finances telles que définies dans la note d’organisation de la direction des services de la navigation aérienne en date du 5 février 2024, à :
  M. Antonio Di-Palo, administrateur de l’Etat, sous-directeur des finances.

• Article 7

  Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des finances telles que définies dans la note d’organisation de la direction des services de la navigation aérienne en date du 5 février 2024, à :
  Mme Lisa Pernice, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du département des redevances et de la coopération financière internationale ;
  M. Paul-Virgile Fade, ingénieur des études et de l’exploitation de l’aviation civile, adjoint au chef du département des redevances et de la coopération financière internationale ;
  Mme Blande Chabrol, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du département stratégie des achats ;
  M. François Bedel, attaché d’administration de l’Etat, chef du département de la synthèse, de l’accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances ;
  M. Hugo Biancamaria-Andreani, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au chef du département de la synthèse, de l’accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances.

• Article 8

  Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission environnement telles que définies dans la note d’organisation de la direction des services de la navigation aérienne en date du 5 février 2024, à :
  M. Stéphane Le Foll, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission environnement ;
  M. Philippe Trassart, agent contractuel, adjoint au chef de la mission environnement.

• Article 9

  Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité telles que définies dans la note d’organisation de la direction des services de la navigation aérienne en date du 5 février 2024, à :
  Mme Anne Vincent, ingénieure du contrôle de la navigation aérienne, adjointe à la directrice de la sécurité ;
  M. Ivonig Le Ruyet, ingénieur des études et de l’exploitation de l’aviation civile, adjoint à la directrice de la sécurité.

• Article 10

  Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite des attributions telles que définies dans la décision du 5 février 2024 portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne, à :
  M. Guillaume Blandel, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, directeur des opérations ;
  M. Pierre Berolatti, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations ;
  M. Romain Kereneur, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations ;
  M. Gérald Regniaud, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, adjoint au directeur des opérations.

• Article 11

  Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du 5 février 2024 portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne, à :
  Mme Sarah de Mazancourt, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de l’organisme Orly-aviation générale des services de la navigation aérienne de la région parisienne ;
  M. Jonathan Colson, ingénieur des études et de l’exploitation de l’aviation civile, chef des organismes de Roissy-Le Bourget ;
  M. Didier Serrano, ingénieur des études et de l’exploitation de l’aviation civile, chef des services de la navigation aérienne de la région parisienne ;
  M. Julien Prieur, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est ;
  M. Nicolas Boulay, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, chef du service de la navigation aérienne Sud-Est ;
  M. William Galvez, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, chef des services de la navigation aérienne de la région grand Sud-Ouest et chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest ;
  M. François- Dominique Diot, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre d’exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux et adjoint au chef des services de la navigation aérienne de la région grand Sud-Ouest ;
  M. Alexandre Crozat, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Sud-Ouest ;
  M. Francis Preux, ingénieur des études et de l’exploitation de l’aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane ;
  Mme Estelle Le Guilcher, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du centre en route de la navigation aérienne Est ;
  M. Benoît Gourgand, ingénieur des études et de l’exploitation de l’aviation civile, chef du service de l’information aéronautique ;
  M. Jean-Jacques Deschamps, ingénieur des études et de l’exploitation de l’aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Nord ;
  M. Simon Besse, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Centre-Est ;
  M. Olivier Jouans, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest ;
  M. Philippe Versi, ingénieur des études et de l’exploitation de l’aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Sud – Sud-Est ;
  M. Claude Miquel, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Nord-Est ;
  M. Sylvain Ricq, ingénieur des études et de l’exploitation de l’aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Ouest ;
  Mme Sabine Delpierre, ingénieure des études et de l’exploitation de l’aviation civile, cheffe du service de la navigation aérienne océan Indien ;
  M. André-Noël Gaget, ingénieur des études et de l’exploitation de l’aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Sud ;
  M. Eric Grellety, ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service de l’aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon.

• Article 12

  Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du 4 juillet 2024 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l’innovation, à :
  1. Dans la structure de direction :
  M. Christophe Rouquié, ingénieur des mines, directeur de la technique et de l’innovation ;
  Mme Sylvie Guidotti, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur de la technique et de l’innovation ;
  M. Jean-Marc Fernandez de Grado, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la technique et de l’innovation ;
  M. Guillaume Ramonet, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, adjoint au directeur de la technique et de l’innovation ;
  M. Gaetan Pollet, ingénieur des études et de l’exploitation de l’aviation civile, chef de la mission stratégie, pilotage et international ;
  2. Dans les domaines :
  M. Guy Bauvet, ingénieur des études et de l’exploitation de l’aviation civile, chef du domaine architecture, méthodes et expertises transverses ;
  M. Jean Luc Drapier, ingénieur des études et de l’exploitation de l’aviation civile, chef du domaine innovation, études et nouvelles technologies ;
  M. Jean- Luc Lay, ingénieur des études et de l’exploitation de l’aviation civile, chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien en route ;
  M. Georges Joly, ingénieur des études et de l’exploitation de l’aviation civile, chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien approche et tour ;
  Mme Isabelle Luxembourg, ingénieure des études et de l’exploitation de l’aviation civile, cheffe du domaine services pour l’ATM ;
  M. Lilian Cruveiller, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du domaine infrastructures ;
  Mme Lucie Gonard, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du domaine communication, navigation et surveillance ;
  Mme Véronique Laval, ingénieure des études et de l’exploitation de l’aviation civile, cheffe du domaine soutien aux sites.

• Article 13

  L’arrêté du 5 juin 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) est abrogé.

• Article 14

  Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.