Modification de l’arrêté sur les associations professionnelles de militaires (2024)

Arrêté du 23 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires

• Article 1

  L’article 3 de l’arrêté du 21 octobre 2016 susvisé est modifié comme suit :
  1° Au 1° du I, les mots : « de renouvellement du Conseil supérieur de la fonction militaire » sont remplacés par les mots : « de constat de leur représentativité » ;
  2° Au II, les mots : « de renouvellement du Conseil supérieur de la fonction militaire » sont remplacés par les mots : « de constat de leur représentativité ».

• Article 2

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.