Décret du 8 novembre 2024 : Médaille militaire pour un ancien militaire mutilé ou résistant

Décret du 8 novembre 2024 portant concession de la Médaille militaire en faveur d’un militaire n’appartenant pas à l’armée active, au titre des mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh

Ministère des armées et des anciens combattants

Par décret du Président de la République en date du 8 novembre 2024, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre des armées et des anciens combattants et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d’honneur, vu la déclaration du conseil de l’ordre en date du 3 octobre 2024 portant que la concession de la Médaille militaire du présent décret est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le mutilé de guerre, déporté résistant ou prisonnier du Viêt-Minh, dont le nom suit, titulaire d’une pension militaire d’invalidité à titre définitif, est décoré de la Médaille militaire :

Avec traitement
(Articles R. 39 et R. 40 du code de la Légion d’honneur, de la Médaille militaire et de l’ordre national du Mérite)
MUTILÉ DE GUERRE
Théâtres d’opérations extérieurs

Smaïdi (Djamel), soldat de 1re classe, troupes de marine. Blessé et cité.
Cette concession comporte l’attribution de la croix de la Valeur militaire avec palme de bronze et annule, le cas échéant, les citations antérieures qui ont été attribuées à l’intéressé pour les mêmes faits.

Source : JORF n°0266 du 9 novembre 2024
Texte n° 9

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