Modification de divers arrêtés concernant la direction de la maintenance aéronautique

Arrêté du 5 novembre 2024 modifiant divers arrêtés intéressant la direction de la maintenance aéronautique

Chapitre Ier : Dispositions modifiant l’arrêté du 22 décembre 2021 portant organisation de la direction de la maintenance aéronautique et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense (Articles 1 à 9)

• • Article 1

    L’arrêté du 22 décembre 2021 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent arrêté.

  • Article 2

    L’article 2 est ainsi modifié :
    1° Le troisième alinéa est supprimé ;
    2° Au quatrième alinéa, les mots : « de ces fonctions transverses ainsi que des travaux d’anticipation et de stratégie et des missions ponctuelles, » sont remplacés par les mots : « des fonctions relatives à la stratégie, au numérique et aux ressources humaines ».

  • Article 3

    L’article 3 est ainsi modifié :
    1° Au premier alinéa, après le mot : « comprend » sont ajoutés les mots : « cinq sous-directions » ;
    2° Le 1° est abrogé ;
    3° Les a, b, c, d et e du 1° deviennent respectivement les 1°, 2°, 3°, 4° et 5° ;
    4° Au c, devenu 3°, les mots : « systèmes et techniques du maintien en condition opérationnelle aéronautique » sont remplacés par le mot : « technique » ;
    5° Le 2° est abrogé.

  • Article 4

    L’article 4 est ainsi modifié :
    1° Le premier alinéa est supprimé ;
    2° Au deuxième alinéa :
    a) La mention « 1° » est supprimée ;
    b) Après les mots : « chefs d’état-major d’armée », sont insérés les mots : «, la sous-direction opérations » ;
    3° Au a :
    a) La mention : « a) » est remplacée par la mention : « 1° » ;
    b) Les mots : « De contribuer » sont remplacés par le mot : « Contribue » ;
    4° Après le a, devenu le 1°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
    « 2° Conduit les activités du maintien en condition opérationnelle aéronautique ; »
    5° Au b :
    a) La mention : « b) » est remplacée par la mention : « 3° » ;
    b) Les mots : « De piloter » sont remplacés par le mot : « Pilote » ;
    6° Au c :
    a) La mention : « c) » est remplacée par la mention : « 4° » ;
    b) Les mots : « De définir » sont remplacés par le mot : « Définit » ;
    7° Le sixième alinéa est supprimé ;
    8° Les septième, huitième et neuvième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
    « Pour l’exercice de ses missions, la sous-direction opérations a autorité sur des organismes extérieurs rattachés à la direction centrale. »

  • Article 5

    Le 4° et le 5° de l’article 5 sont remplacés par un 4° ainsi rédigé :
    « 4° Est responsable de la comptabilité budgétaire ainsi que du contrôle interne financier relevant de son périmètre. »

  • Article 6

    L’article 6 est ainsi modifié :
    1° Au premier alinéa, les mots : « systèmes et techniques du maintien en condition opérationnelle aéronautique est chargée » sont remplacés par le mot : « technique » ;
    2° Au 1°, les mots : « De concevoir » sont remplacés par le mot : « Conçoit » ;
    3° Au 2° :
    a) Les mots : « De définir et d’entretenir » sont remplacés par les mots : « Définit et entretient » ;
    b) Les mots : « au sens du décret du 29 avril 2013 susvisé » sont remplacés par les mots : « et avec les armées en qualité d’autorité d’emploi » ;
    4° Au 3° :
    a) Les mots : « D’élaborer et de mettre à jour » sont remplacés par les mots : « Elabore et met à jour » ;
    b) Les mots : « d’en assurer » sont remplacés par les mots : « en assure » ;
    c) Les mots : « de s’assurer » sont remplacés par les mots : « s’assure » ;
    5° Au 4° :
    a) Les mots : « De superviser et de gérer » sont remplacés par les mots : « Supervise et gère » ;
    b) Les mots : « au sens du décret du 29 avril 2013 susvisé » sont supprimés ;
    c) Après le 4°, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
    « 5° Définit et conçoit, en liaison avec les états-majors, directions et services concernés, les directives logistiques du maintien en condition opérationnelle aéronautique ;
    « 6° Coordonne la gestion logistique des biens relevant de la compétence de la direction, comprenant des matériels aéronautiques aéroportés et des matériels aéronautiques non aéroportés. » ;
    6° Les sixième, septième et huitième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
    « Pour l’exercice de ses missions, la sous-direction technique a autorité sur des organismes extérieurs rattachés à la direction centrale. »

  • Article 7

    L’article 7 est ainsi modifié :
    1° Au premier alinéa, les mots : « est chargée » sont supprimés ;
    2° Au 1° :
    a) Les mots : « De mettre en place et d’animer » sont remplacés par les mots : « Met en place et anime » ;
    b) Les mots : «, notamment dans les domaines de la gestion de flotte et de l’ordonnancement des prestations réalisées par les armées au titre de leur contribution à l’atteinte des objectifs qui sont fixés à la direction » sont supprimés ;
    3° Au 2° :
    a) Les mots : « De concevoir et de piloter » sont remplacés par les mots : « Conçoit et pilote » ;
    b) Les mots : «, d’en évaluer le degré d’atteinte et d’en rendre compte » sont supprimés ;
    4° Le 3° et le 4° sont remplacés par un 3° ainsi rédigé :
    « 3° Elabore la politique de la qualité, effectue les contrôles internes et assure le contrôle de gestion de la direction. »

  • Article 8

    L’article 8 est ainsi modifié :
    1° Au premier alinéa, les mots : « est chargée » sont supprimés ;
    2° Au 1°, les mots : « D’élaborer et de définir » sont remplacés par les mots : « Elabore et définit » ;
    3° Au 2°, les mots : « De passer » sont remplacés par le mot : « Passe » ;
    4° Au 3°, les mots : « D’acquérir » sont remplacés par le mot : « Acquiert » ;
    5° Les cinquième, sixième, septième et huitième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
    « Pour l’exercice de ses missions, la sous-direction achats a autorité sur des organismes extérieurs rattachés à la direction centrale. »

  • Article 9

    L’article 9 est abrogé.

    Chapitre II : Dispositions modifiant l’arrêté du 18 avril 2018 relatif aux matériels aéronautiques de la défense, pris pour l’application de l’article R. 3241-26 du code de la défense (Articles 10 à 11)

    • Article 10

      Dans l’intitulé ainsi qu’à l’article 1er de l’arrêté du 18 avril 2018 susvisé, les mots : « R. 3241-26 du code de la défense » sont remplacés par les mots : « R. 3232-15 du code de la défense ».

    • Article 11

      Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.