Modification de l’arrêté sur l’anonymat des membres des unités des forces spéciales

Arrêté du 5 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 20 octobre 2016 relatif à la préservation de l’anonymat des membres des unités des forces spéciales

• Article 1

  L’article 1er de l’arrêté du 20 octobre 2016 susvisé est ainsi modifié :
  1° Au 2°, le mot : « forces » est remplacé par le mot : « actions » ;
  2° Le 6° est remplacé par les dispositions suivantes :
  « 6° L’état-major de la force maritime des fusiliers marins et commandos ; »
  3° Le 18° est remplacé par les dispositions suivantes :
  « 18° La brigade des forces spéciales Air 50.600 ; »
  4° Après le 18°, il est ajouté un 19° ainsi rédigé :
  « 19° La 1re chefferie du service de santé des armées. »

• Article 2

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.