Accueil » Décret du 6 novembre 2024 portant nomination d’un officier général

Décret du 6 novembre 2024 portant nomination d’un officier général

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l’intérieur et du ministre des armées et des anciens combattants,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la demande de l’intéressé en date du 31 octobre 2024 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

GENDARMERIE NATIONALE
Article 1

M. le général de corps d’armée Samuel DUBUIS est nommé inspecteur général des armées – gendarmerie, à compter du 1er décembre 2024. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de général d’armée. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux, par anticipation et sur demande, à compter du 8 avril 2028.
Article 2

Le Premier ministre, le ministre de l’intérieur et le ministre des armées et des anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.