Délégation de signature pour décisions d’habilitation et accès SSI, août 2024

Décision N° 01D24025733/ARM/DGA/SSDI du 26 août 2024 portant délégation de signature en matière de décisions d’habilitation à connaître des informations et supports couverts par le secret de la défense nationale et en matière de décisions d’accès aux articles contrôlés de la sécurité des systèmes d’information

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Source : BOC n° 68 du 30 août 2024

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