Délégation de signature pour l’ordonnateur secondaire du commissariat Est de Metz, août 2024

Décision N° 811/ARM/SCA/PFC-Est du 27 août 2024 portant délégation de signature pour les actes relevant de l’ordonnateur secondaire de la plate-forme commissariat Est de Metz (RPAA N° 61 du 27 août 2024)

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Source : BOC n° 68 du 30 août 2024

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