Arrêté du 8 octobre 2024 portant délégation de signature (ministère des armées et des anciens combattants)

Arrêté du 8 octobre 2024 portant délégation de signature (ministère des armées et des anciens combattants)

Chapitre Préliminaire (Article 1)

• • Article 1

    Les personnes désignées ci-après reçoivent délégation de signature du ministre dans les conditions précisées par le présent arrêté.

    Chapitre IER : Conseil supérieur de la fonction militaire et conseils de la fonction militaire (Article 2)

    • Article 2

      Pour les actes relatifs au fonctionnement courant du Conseil supérieur de la fonction militaire ou des conseils de la fonction militaire, et notamment :

      – les nominations des membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire ;
      – les convocations du Conseil supérieur de la fonction militaire ou des conseils de la fonction militaire ;
      – la fixation de l’ordre du jour du Conseil supérieur de la fonction militaire ou des conseils de la fonction militaire ;
      – les communiqués et les comptes rendus de sessions du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire ;
      – la désignation des représentants du Conseil supérieur de la fonction militaire au conseil d’administration de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, à la commission du fonds de prévoyance militaire et à la commission du fonds de prévoyance de l’aéronautique.

      I. – Conseil supérieur de la fonction militaire :
      1° M. le contrôleur général des armées Christophe Jacquot, secrétaire général du conseil supérieur de la fonction militaire ;
      2° M. le colonel Serge Caplain, adjoint au secrétaire général du conseil supérieur de la fonction militaire, en cas d’absence ou d’empêchement du secrétaire général du conseil supérieur de la fonction militaire.
      II. – Conseil de la fonction militaire de l’armée de terre :
      1° M. le colonel Laurent Hasard, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de l’armée de terre ;
      2° Mme le commandant Magalie Lafittau, adjointe au secrétaire général du conseil de la fonction militaire de l’armée de terre, en cas d’absence ou d’empêchement du secrétaire général du conseil de la fonction militaire de l’armée de terre.
      III. – Conseil de la fonction militaire de la marine nationale :
      1° M. le capitaine de vaisseau Stéphane Aldaya, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la marine nationale ;
      2° Mme le capitaine de frégate Christine Brosset de Rochebouët, adjointe au secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la marine nationale, en cas d’absence ou d’empêchement du secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la marine nationale.
      IV. – Conseil de la fonction militaire de l’armée de l’air et de l’espace :
      1° M. le colonel Olivier Fix, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de l’armée de l’air et de l’espace ;
      2° M. le lieutenant-colonel Nicolas Rojot, adjoint au secrétaire général du conseil de la fonction militaire de l’armée de l’air, en cas d’absence ou d’empêchement du secrétaire général du conseil de la fonction militaire de l’armée de l’air et de l’espace.
      V. – Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale :
      1° M. le général de brigade Emmanuel Valot, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale ;
      2° M. le colonel Vincent Delamarre, adjoint au secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale, en cas d’absence ou d’empêchement du secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale.
      VI. – Conseil de la fonction militaire de la direction générale de l’armement :
      1° M. l’ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l’armement Hubert Gardin, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la direction générale de l’armement ;
      2° Mme l’ingénieure en chef de 1re classe des études et techniques de l’armement Christine Jacquemard-Dufourd, adjointe au secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la direction générale de l’armement, en cas d’absence ou d’empêchement du secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la direction générale de l’armement.
      VII. – Conseil de la fonction militaire du service de santé des armées :
      1° M. le médecin en chef Olivier-Paul Miloche, secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service de santé des armées ;
      2° Mme l’infirmière cadre de santé paramédical Sophie Martin, adjointe au secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service de santé des armées, en cas d’absence ou d’empêchement du secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service de santé des armées.
      VIII. – Conseil de la fonction militaire du service de l’énergie opérationnelle :
      M. le colonel Benoît Mouchez, secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service de l’énergie opérationnelle.
      IX. – Conseil de la fonction militaire du service du commissariat des armées :
      M. le commissaire en chef de 2e classe Loïc Le Rhun, secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service du commissariat des armées.
      X. – Conseil de la fonction militaire du service d’infrastructure de la défense :
      1° M. l’ingénieur en chef de 2e classe Jean-Baptiste Fayet, secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service d’infrastructure de la défense ;
      2° Mme l’ingénieure principale Sandrine Beucher, adjointe au secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service d’infrastructure de la défense, en cas d’absence ou d’empêchement du secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service d’infrastructure de la défense.

      Chapitre II : Conseil supérieur de la réserve militaire (Article 3)

      • Article 3

        Pour les actes relatifs au fonctionnement courant du Conseil supérieur de la réserve militaire, et notamment :

        – les nominations des membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la réserve militaire ;
        – les convocations du Conseil supérieur de la réserve militaire ;
        – les communiqués et les comptes rendus de sessions du Conseil supérieur de la réserve militaire ;

        1° M. le général de division François-Xavier Poisbeau, secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire ;
        2° Mme la générale de brigade Karine Lejeune, secrétaire générale adjointe du Conseil supérieur de la réserve militaire.

        Chapitre III : Garde nationale (Article 4)

        • Article 4

          Pour les actes relatifs au développement du partenariat avec les employeurs en matière de réserve, notamment :

          – les conventions mentionnées à l’article L. 4221-4 du code de la défense, conclues entre le ministre de la défense et les employeurs ;
          – l’attribution et le retrait de la qualité de partenaire de la défense nationale ;
          – l’attribution et le retrait de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne de défense et de sécurité ;

          1° M. le général de division François-Xavier Poisbeau, secrétaire général de la garde nationale ;
          2° Mme la générale de brigade Karine Lejeune, secrétaire générale adjointe de la garde nationale, en cas d’absence ou d’empêchement du secrétaire général de la garde nationale.

          Chapitre IV : État-major des armées (Articles 5 à 6)

          • Article 5

            Pour les actes prévus à l’article R. 3412-23 du code de la défense :
            M. le général d’armée Thierry Burkhard, chef d’état-major des armées.

          • Article 6

            Pour les conventions mentionnées à l’article L. 4221-4 du code de la défense, conclues entre le ministre de la défense et les employeurs dont l’étendue de l’activité n’excède pas le ressort territorial de la zone de défense et de sécurité concernée :
            1° M. le général de corps d’armée Loïc Mizon, officier général de zone de défense et de sécurité de Paris ;
            2° M. le général de corps d’armée Patrick Steiger, officier général de zone de défense et de sécurité Ouest ;
            3° M. le général de corps d’armée Pierre Meyer, officier général de zone de défense et de sécurité Est ;
            4° M. le général de corps aérien Stéphane Groën, officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest ;
            5° M. le général de corps d’armée Denis Mistral, officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Est ;
            6° M. le général de division Bruno Gardy, officier général de zone de défense et de sécurité Nord ;
            7° M. le général de corps d’armée Thierry Laval, officier général de zone de défense et de sécurité Sud ;
            8° M. le contre-amiral Nicolas Lambropoulos, commandant supérieur des forces armées aux Antilles ;
            9° M. le général de division aérienne Marc Le Bouil, commandant supérieur des forces armées en Guyane ;
            10° M. le général de brigade Yann Latil, commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie ;
            11° M. le contre-amiral Guillaume Pinget, commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française ;
            12° M. le général de brigade Jean-Marc Giraud, commandant supérieur des forces armées dans la zone Sud de l’Océan Indien.

            Chapitre V : Direction générale de l’armement (Article 7)

            • Article 7

              Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, les actes relatifs à la délivrance, la prorogation et le renouvellement des titres aéronautiques et des qualifications du personnel navigant professionnel dans le domaine des essais et réceptions, par application des articles R. 6511-1 et suivants du code des transports, à :
              1° M. l’ingénieur général de 2e classe de l’armement Damien Brenot, directeur de DGA Essais en vol ;
              2° M. Bénédict Smith, ingénieur sur contrat, sous-directeur « opérations aériennes et réglementation » au sein de DGA Essais en vol ;
              3° M. Stéphane Pichené, ingénieur sur contrat, chef du bureau gestion des licences au sein de DGA Essais en vol ;
              4° M. le lieutenant-colonel Marc Reyss, chef pilote avions de l’école du personnel navigant d’essais et de réceptions de DGA essais en vol.

              Chapitre VI : Haut Comité d’évaluation de la condition militaire (Articles 8 à 9)

              • Article 8

                Pour les actes relatifs aux besoins de fonctionnement du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire :
                1° M. le contrôleur des armées Vincent Berthelé, secrétaire général du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire.

              • Article 9

                Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.