Arrêté du 14 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 2 février 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d’administration de réseau de la direction générale de la police nationale
Par arrêté du ministre de l’intérieur en date du 14 octobre 2024, l’arrêté du 2 février 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d’administration de réseau de la direction générale de la police nationale (NOR : IOMC2301816A) est ainsi modifié :
« Est nommé, en qualité de représentant du personnel suppléant, à la formation spécialisée du comité social d’administration de réseau de la direction générale de la police nationale, au titre de l’organisation syndicale FASMI :
« M. Mickael VINARD, en qualité de représentant du personnel suppléant, en remplacement de Mme Sylvie BAHEUX. »
Source : JORF n°0252 du 23 octobre 2024
Texte n° 49