Arrêté du 1er oct. 2024 sur l’indemnité d’absence missionnelle des militaires de la gendarmerie

Arrêté du 1er octobre 2024 pris en application de l’article 2 du décret n° 2023-910 du 29 septembre 2023 relatif à l’indemnité d’absence missionnelle des militaires de la gendarmerie nationale

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Source : JORF n°0244 du 13 octobre 2024
Texte n° 12

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