Arrêté du 7 octobre 2024 portant maintien dans les fonctions de président de la commission des recours des militaires

Arrêté du 7 octobre 2024 portant maintien dans les fonctions de président de la commission des recours des militaires

Par arrêté du ministre des armées et des anciens combattants en date du 7 octobre 2024, le contrôleur général des armées Dominique BONNET est maintenu dans ses fonctions de président de la commission des recours des militaires.

Source : JORF n°0242 du 11 octobre 2024
Texte n° 65

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