Missions et organisation de la Direction des territoires, immobilier et environnement – Instruction du 9 août 2024

Instruction N° 0001D24011834/ARM/SGA/DTIE du 09 août 2024 relative aux missions et à l’organisation de la direction des territoires, de l’immobilier et de l’environnement

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Source : BOC n° 66 du 23 août 2024

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