Délégation de signature pour l’ordonnateur secondaire de la PFC Paris – Décision du 20 août 2024

Décision N° 2024_D_0863/ARM/EMA/SCA/PFC Paris du 20 août 2024 portant délégation de signature pour les actes relevant de l’ordonnateur secondaire de la plate-forme commissariat Paris

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Source : BOC n° 66 du 23 août 2024

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