Arrêté du 03/10/2024 modifiant celui du 15/07/2022 sur les équivalences d’emplois des pompiers

Arrêté du 3 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2022 fixant les équivalences entre les emplois dans les services d’incendie et de secours et les emplois occupés par les sapeurs-pompiers professionnels dans les services de l’Etat et de ses établissements publics

• Article 1

  L’article 1er de l’arrêté du 15 juillet 2022 susvisé est ainsi modifié :
  1° Le tableau du I est ainsi modifié :
  a) Dans la ligne débutant par l’emploi exercé de : «-Chef de l’inspection générale de la sécurité civile », après l’emploi exercé de : «-Membre d’un cabinet ministériel », est inséré l’emploi exercé de : «-Adjoint au conseiller pour les emplois supérieurs de direction » ;
  b) Dans la ligne débutant par l’emploi exercé de : «-Inspecteur à l’inspection générale de la sécurité civile », l’emploi exercé de : «-Conseiller social de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises » est remplacée par l’emploi exercé de : «-Conseiller social à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises » ;
  c) Dans la ligne débutant par l’emploi exercé de : «-Chef de section en administration centrale » et après cet emploi, est inséré l’emploi exercé de : «-Chef de bureau en administration territoriale de l’Etat » ;
  d) Dans la ligne débutant par l’emploi exercé de : «-Officier d’un bureau en administration centrale ou en EMIZ » et pour cet emploi, après les mots : « en administration centrale », sont insérés les mots : «, en administration territoriale de l’Etat » ;
  2° Au II, il est inséré un 5° ainsi rédigé :
  « 5° Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
  «

   

  Emploi exercé	Emploi équivalent
  Directeur général adjoint	Directeur départemental des services d’incendie et de secours de catégorie A
  -Directeur opérationnel -Secrétaire général	Directeur départemental des services d’incendie et de secours de catégorie B
  -Adjoint à un directeur opérationnel -Secrétaire général adjoint -Directeur de projet	Directeur départemental des services d’incendie et de secours de catégorie C
  Chef de bureau	Chef de groupement
  Chef de projet	Chef de groupement
  -Officier d’un bureau -Adjoint à un chef de projet	Chef de service

   

  ».

• Article 2

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.