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Décision du 30/09/2024 : délégation de signature pour la participation d’un aéronef militaire étranger à une manifestation aérienne autorisée (État-major de l’armée de terre)

Décision du 30 septembre 2024 portant délégation de signature en matière de participation d’un aéronef militaire étranger à une manifestation aérienne soumise à autorisation préfectorale (état-major de l’armée de terre)

Le chef d’état-major de l’armée de terre,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 10 novembre 2021 modifié relatif aux manifestations aériennes, notamment ses annexes II et III,
Décide :

Article 1

Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre, les décisions d’accord ou de refus pour toute participation d’un aéronef militaire étranger à un spectacle aérien public ou à un spectacle aérien public d’aéronefs sans équipage à bord organisé par l’armée de terre, en application du II du SAP.AUT.120 de l’annexe II et du II du SAPA.AUT.105 de l’annexe III susvisées ou, dans le cas où l’un de ces spectacles est organisé par une autorité autre que militaire, lorsque ledit aéronef appartient à une armée de terre étrangère, à :
1. M. le général de division Damien Wallaert, sous-chef d’état-major « opérations aéroterrestres » de l’état-major de l’armée de terre ;
2. M. le général de brigade David Cruzille, commandant de l’aviation légère de l’armée de terre ;
3. M. le général de brigade Hubert Doutaud, commandant en second de l’aviation légère de l’armée de terre ;
4. M. le colonel Bertrand Gütter, chef d’état-major du commandement de l’aviation légère de l’armée de terre.
Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.