Arrêté du 26/09/2024 : changement de nom de l’EOGN et modification de règles diverses

Arrêté du 26 septembre 2024 tirant les conséquences du changement d’appellation de l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale et modifiant diverses dispositions réglementaires

• Article 1

  Dans toutes les dispositions réglementaires énumérées en annexe du présent arrêté, les mots : « Ecole des officiers de la gendarmerie nationale » sont remplacés par les mots : « Académie militaire de la gendarmerie nationale » et l’acronyme : « EOGN » est remplacé par l’acronyme : « AMGN ».

• Article 2

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • ANNEXE
    LISTE DES DISPOSITIONS COMPORTANT LES MOTS : « ÉCOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE » ET L’ACRONYME « EOGN »

     

    Arrêté du 25 août 1969 fixant la liste des titres admis en dispense du baccalauréat de l’enseignement du second degré en vue de l’inscription dans les universités	Article 2
    Arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d’agent principal des services techniques du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales	Troisième tableau « périmètre gendarmerie nationale » de l’annexe II
    Arrêté du 5 mai 2011 fixant la liste des actes délégués par le ministre de la défense et des anciens combattants au ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration relatifs à la gestion des techniciens supérieurs d’études et de fabrications en fonctions au ministère de l’intérieur	Annexe
    Arrêté du 13 juillet 2011 fixant la durée de la période pendant laquelle les élèves officiers de carrière de la gendarmerie nationale admis à l’état d’officier de carrière s’engagent à servir en cette qualité	Article 1er
    Arrêté du 27 juillet 2011 fixant l’organisation générale de la scolarité des élèves admis à l’école des officiers de la gendarmerie nationale	Intitulé de l’arrêté
    	Intitulé de la section 1 du chapitre III
    	Article 1er
    	Article 5
    	Article 6
    	Article 11
    	Article 13-1
    	Article 13-2
    	Article 13-3
    	Article 14
    	Article 15
    	Article 17
    	Article 18
    	Article 19
    	Article 20
    	Article 22
    	Article 23
    	Article 26
    	Article 27
    	Article 28
    Arrêté du 11 août 2011 fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents aux diplômes exigés pour être candidats aux admissions à l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ainsi qu’aux recrutements dans le corps des officiers de gendarmerie et dans le corps technique et administratif de la gendarmerie nationale	Intitulé de l’arrêté
    	Article 1er
    Arrêté du 30 mars 2012 fixant le délai durant lequel les élèves officiers de carrière de l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale peuvent mettre fin à leur scolarité	Intitulé de l’arrêté
    	Article 1er
    Arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale	Article 1er
    	Article 7
    Arrêté du 24 septembre 2013 relatif au conseil de perfectionnement de l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale	Intitulé de l’arrêté
    	Article 1er
    	Article 2
    	Article 5
    Arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux comités sociaux de la gendarmerie nationale	Annexe
    Arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale.	Annexe II
    	Annexe III
    	Annexe IV
    	Annexe V
    	Annexe VI
    Arrêté du 27 décembre 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l’intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale	Annexe
    Arrêté du 9 janvier 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l’accès à l’échelon fonctionnel de solde hors-échelle E du grade de général de division de la gendarmerie nationale	Annexe
    Arrêté du 30 juillet 2018 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles	Article 1er
    Arrêté du 27 décembre 2018 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles	Article 1er
    Arrêté du 12 décembre 2019 portant désignation des personnes n’appartenant pas à l’administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics et d’accords-cadres	Annexe
    Arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité spécifique de haute responsabilité	Annexe
    Arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale	Article 1er
    Arrêté du 7 mai 2021 portant institution de régies d’avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale	Annexe
    Arrêté du 5 août 2021 fixant la liste des cycles de formation dénommés « Prépas Talents » préparant aux concours d’accès à certaines écoles ou organismes assurant la formation de fonctionnaires ou de magistrats de l’ordre judiciaire	Annexe II
    Arrêté du 30 août 2021 relatif aux épreuves sportives communes aux concours d’entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d’officiers	Article 1er
    Arrêté du 29 novembre 2022 relatif aux concours sur titres d’admission à l’Ecole de l’air et de l’espace	Article 13
    Arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux concours sur épreuves d’admission à l’Ecole de l’air et de l’espace prévus au 1° de l’article 4 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l’air, des officiers mécaniciens de l’air et des officiers des bases de l’air	Article 15
    Arrêté du 9 novembre 2023 fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la balise 3 de la prime de parcours professionnels des militaires sont attribués aux sous-officiers de la gendarmerie nationale	Annexe I
    Arrêté du 28 novembre 2023 relatif au tronc commun de formation des cadres supérieurs du service public	Annexe 1
    Arrêté du 12 janvier 2024 relatif aux concours externes d’admission en première année à l’Ecole navale	Article 13