Décision du 06/08/2024 sur la délégation de signature pour l’ordonnateur au Gabon (abrogée)

Décision N° 501361/ARM/EMA/DCSCA/DICOM-GS/EFG du 06 août 2024 portant délégation de signature pour les actes relevant de l’ordonnateur secondaire du directeur de la direction du commissariat d’outre-mer des éléments français au Gabon (Abrogé par : Décision N° 501511/ARM/EMA/DCSCA/DICOM-GS/EFG du 16 septembre 2024 portant délégation de signature pour les actes relevant de l’ordonnateur secondaire du directeur de la direction du commissariat d’outre-mer des éléments français au Gabon)

Cliquez ici pour lire la suite 

Source : BOC n° 63 du 9 août 2024

À lire également