Décision du 26 septembre 2024 fixant le nombre d’officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2025
Le ministre de l’intérieur,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4139-9 et R. 4138-67,
Décide :
-
Article 1
Le nombre d’officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2025, dans les conditions prévues à l’article L. 4139-9 du code de la défense, est fixé, par corps, ainsi qu’il suit :
CORPS NOMBRE D’OFFICIERS DE CARRIÈRE
susceptibles d’être en situation de disponibilité en 2025Officiers de gendarmerie 32 Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale 3 -
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 septembre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,
S. Machac
Source : JORF n°0232 du 29 septembre 2024
Texte n° 17
Texte n° 17