Modification de la liste des emplois de la gendarmerie ouvrant droit à l’indemnité de haute responsabilité

Arrêté du 25 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité spécifique de haute responsabilité

• Article 1

  L’annexe de l’arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est ainsi modifiée :
  1° Le III est ainsi modifié :
  a) Dans l’intitulé, le nombre : « 21 » est remplacé par le nombre : « 22 » ;
  b) A la fin du deuxième alinéa, après les mots : « major général de la gendarmerie nationale », sont insérés les mots : « (2 emplois) » ;
  2° Le VI est ainsi modifié :
  a) Dans l’intitulé, le nombre : « 34 » est remplacé par le nombre : « 33 » ;
  b) L’alinéa :

  « – Chargé de mission “grands événements” auprès du commandant de la région de gendarmerie d’Ile-de-France ; »

  est supprimé.

• Article 2

  Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2024.

• Article 3

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.