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Délégation de signature du 27 septembre 2024 (état-major de la marine)

Décision du 27 septembre 2024 portant délégation de signature (état-major de la marine)

Le chef d’état-major de la marine,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 1332-5 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 213-2 à R. 213-7 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 27 avril 2014 modifié portant organisation de l’état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d’état-major de la marine ;
Vu l’arrêté du 14 juin 2024 relatif à la mise en œuvre des dispositifs de protection contre les menaces résultant d’aéronefs circulant sans personne à bord pris pour l’application de l’article R. 213-7 du code de la sécurité intérieure, notamment son article 14,
Décide :

Article 1

Les personnes désignées ci-après reçoivent délégation pour délivrer, au nom du ministre, l’autorisation prévue par l’article R. 213-3 du code de la sécurité intérieure aux commandants de formation administrative ou responsables uniques de site de la marine nationale :
1. M. le vice-amiral Emmanuel Slaars, sous-chef d’état-major « opérations aéronavales » ;
2. M. le contre-amiral Cédric Chetaille, adjoint « maîtrise des fonds marins » au sous-chef d’état-major « opérations aéronavales ».
Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.