Délégation de signature du 26 septembre 2024 (état-major de l’armée de l’air et de l’espace)

Décision du 26 septembre 2024 portant délégation de signature (état-major de l’armée de l’air et de l’espace)

Le chef d’état-major de l’armée de l’air et de l’espace,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 1332-5 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 213-2 à R. 213-7 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 2020 modifié portant organisation de l’état-major de l’armée de l’air et de l’espace et des organismes directement subordonnés au chef d’état-major de l’armée de l’air et de l’espace ;
Vu l’arrêté du 14 juin 2024 relatif à la mise en œuvre des dispositifs de protection contre les menaces résultant d’aéronefs circulant sans personne à bord pris pour l’application de l’article R. 213-7 du code de la sécurité intérieure, notamment son article 14,
Décide :

  • Article 1

    Délégation est donnée à M. le général de division aérienne Pierre-Stéphane Vaysse, sous-chef d’état-major « activité » de l’état-major de l’armée de l’air et de l’espace, pour délivrer, au nom du ministre, en sa qualité de délégué pour la défense et la sécurité du chef d’état-major de l’armée de l’air et de l’espace, l’autorisation prévue à l’article R. 213-3 du code de la sécurité intérieure aux commandants de formation administrative ou responsables de site de l’armée de l’air et de l’espace.

  • Article 2

    Délégation est donnée, au sein du commandement territorial de l’armée de l’air et de l’espace, aux personnes désignées ci-après pour délivrer, au nom du ministre, l’autorisation prévue à l’article R. 213-3 du code de la sécurité intérieure aux commandants de formation administrative ou responsables de site de l’armée de l’air et de l’espace, au titre de la défense sécurité des personnels, matériels et installations dont ces derniers ont la responsabilité :
    1° M. le général de corps aérien Stéphane Groën, commandant territorial de l’armée de l’air et de l’espace ;
    2° M. le général de brigade aérienne Patrice Jézéquel, officier général adjoint défense et sécurité du commandement territorial de l’armée de l’air et de l’espace.

  • Article 3

    La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 septembre 2024.

J. Bellanger

Source : JORF n°0231 du 28 septembre 2024
Texte n° 9

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